Le Droit Peut Il être Juste

Louise Triquet Commentaire de Cass.civ.3, 13 décembre 2000. En droit, la propriété est un droit fondamental et imprescriptible reconnu par la Constitution. Quand la possession s’applique a un objet immeuble ou a un droit immobilier, deux corps de règles s’appliquent en principe : le possesseur est protégé contre les tentatives d’immixtion des tiers et lui offre des actions possessoires. Quand une action porte sur un immeuble, il faut nécessairement penser aux règles de l’usucapion, c'est-à-dire

La théorie de la guerre juste, une idée séculaire visant une légitimation morale de la guerre La définition classique de la guerre juste Les premières interrogations d'ampleur sur cette doctrine furent le fait de Cicéron. Son interrogation est reprise par des auteurs catholiques comme Saint Augustin, Francisco de Vitoria, Thomas d'Aquin et son disciple Francisco Suárez. Thomas d'Aquin exige trois conditions : _causa _justa : la cause juste ; c'est cette dernière notion

apparaît donc frustre mais surtout sacrificiel. L’instrumentalisation des individus au service d’un objectif collectif ne serait donc pas systématiquement efficiente, ni d'un point de vue individuel, ni d’un point de vue social ; elle peut porter atteinte en outre aux droits des individus. Tel est le point de départ des courants éthiques libéraux dont nous étudions dans ce chapitre un premier exemple : le libertarisme2 ou approche libertarienne qui s'inspire de la pensée libérale classique de John Locke3

affirme qu’« une législation absolument juste » directement applicable n’existe pas. En citant Aristote, il détaille son raisonnement : « la justice ne saurait être tout entière contenue dans les dispositions nécessairement générales d’une législation », c’est-à-dire dans les textes adoptés par l’autorité détenant le pouvoir législatif. Prenons l’exemple d’un procès, le juge prendra toujours la décision du dernier verdict, en effet la sentence ne peut être directement sortie du code pénal. L’auteur

Richard Amaury TS2 Philosophie : Le Droit et La Justice 1) Définitions Le droit : Tout d’abord le droit signifie ce qui est licite, permis et autorisé tout en impliquant une notion d’autorisation et d’exigence. Pour Leibniz, le droit apparaît comme « un pouvoir moral » : «pouvoir» car il détermine pour notre action un terrain d’exercice et «moral» car il n’entraîne pas toujours de conséquences matérielles. La dimension morale du droit représente d’une part sa faiblesse (absence de

DROIT CONSTITUTIONNEL : Introduction à la matière Quand on parle de droit constitutionnel, on renvoie à l'idée d'une discipline juridique, d'une discipline scientifique, le droit est une science sociale. Le droit est l'art du juste et du bon. La discipline s'occupe d'une partie du droit : cette partie du droit comporte les relations de l'Etat avec le citoyen, les relations entre les individus et cette personne juridique qui est l'Etat. Le droit constitutionnel se distingue d'autres branches

Philosophie du droit Distinction entre philosophie du droit et théorie du droit : La philosophie du droit revient à savoir Qu’elles valeurs sont à l’origine du droit ? Différence avec la théorie du droit. : refus de toutes les valeurs et prendre le droit comme une science. Définition : L’interrogation sur le sens, les valeurs, les fondements de la norme. Un point de vue descriptif. Un point de vue normatif : ce que devrait être le droit. Tous les grands systèmes philosophiques

DROIT PATRIMONIAL La prescription acquisitive : art 2262 c.civ délai de 30 ans. Seul le possesseur peut se prévaloir de cette prescription et pas le détenteur précaire. Cass. 27 sept 06 : un bail d’habitation conclu en 1930, le titre ne permet pas d’acquérir la propriété du bien. L’obligation de restitution existait et le locataire ne payait plus le loyer depuis plus de 40 ans. Le possesseur peut avoir un titre ou non. Quant au détenteur précaire il a toujours un titre mais ne se comporte

TD-Grands concepts du droit Dissertation Thème de la séance : Définition du droit Sujet : Commenter la phrase suivante : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste », Blaise Pascal? 1670. I - A - Les aspects contradictoires Justice = norme de droit : - système abstrait qui défend les idéaux d’égalité

politique Notions : la justice, le droit, l’Etat, la liberté Introduction L’histoire de l’homme semble être avant tout l’histoire des différents régimes, et du conflit sur la question de leur légitimité. Aujourd’hui encore, les grandes idéologies s’opposent. Et pourtant la question de la justice préoccupe tous les hommes, parce que l’injustice apparaît comme l’expérience intolérable. Mais qu’est-ce qui fait qu’un système politique ou juridique est légitime (juste) ? Se poser cette question, c’est