Le Droit Prétorien

au sens juridique s’entend comme la norme suprême de l’Etat adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales. La Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787 est la loi fondamentale voire suprême du pays. Elle définit les droits et libertés des citoyens américains ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. En vertu de cette séparation des pouvoirs, la Constitution

Valentine Devillard Groupe 6Les sources du droit romaine sous la période Républicaine Gaius, dans son livre « les institutes de Gaïus » nous présente les différentes sources du droit romain, il y fait notamment figurer les principales sources de droit sous la République romaine. Après la fondation de Rome au milieu du VIIIème siècle avant notre ère, Rome s’étend et devient une véritable cité sous la domination des rois étrusques pendant le VIIème et VI siècle avant JC. Ces rois vont

Chapitre 1 : les sources du droit romainSection 1 : les sources de l’ancien droit romainDepuis époque royale jusqu'aux années 1030 av J-C: une série de crises très importante avant la république romaine (durant 1 siècle)-Crise militaire-Crise sociale-Crise des institutions-Crise agraire (question de la propriété des terres romaines)Guerre de 100 ans : 1337 - 1453Sylla = dictature durant plusieurs années I- la nature coutumière du premier droit romain Époque dominée par la coutume, on se demande

Romains. Commode est assassiné et cela débouche sur un sursaut du Sénat et en 392, le Sénat ose demander à son doyen de lui succéder et c’est Pertinax. Il exige de voir le corps et accepte la dignité impériale. Après avoir assassiné Pertinax, les prétoriens vendent l’empire à Didius Julianus. Cela sera le plus grand fiasco et sera jamais respecté. On arrive dans la dynastie la plus absolutiste avec l’arrivée de Septime Sévère qui met en place une dynastie avec ses fils Caracalla et Geta. Un usurpateur

HISTOIRE DU DROIT Partie 1- L'Etat en péril Il s'agit de l'Etat romain dans sa conception achevée du Vème siècle. Il s'agit du péril barbare mais ce n'est qu'un simple péril car il y aura l'institution de l'Eglise qui conservera cette idée étatique Chapitre 1: L'Etat Romain Fondation de Rome: 7 collines, le Tibre coule au pied de ces 7 collines. Lieu peu approprié , marécageux. Mais hauteur des collines permet une défense des hommes. Plusieurs familles s'y installent appelés Gentes (a donné le

règnes de ses deux prédécesseurs, lui permettant de se trouver en position d'être nommé empereur après l'assassinat de Caligula : il était alors le dernier homme de sa famille. Il accéda au pouvoir en comblant de cadeaux (donativa) les cohortes prétoriennes, inaugurant ainsi un malheureux usage. Malgré son manque d'expérience politique, Claude se montre un administrateur capable et un grand bâtisseur public. Son règne voit l'Empire s'agrandir : cinq provinces s'ajoutent à l'Empire dont la Bretagne

Droit Administratif Les spécificités du Droit administratif « Le droit administratif est fondamentalement jurisprudentiel », cette citation de René Chapus marque une des spécificités du droit administratif qui est son caractère prétorien, au contraire d'autres droits notamment privés comme le droit civil ou pénal qui s'appuient en premier lieu sur les textes, mais beaucoup moins sur la jurisprudence. Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel

jurisprudence est-elle source de droit ? Le droit, qui régit chaque société, peut avoir diverses sources ; certaines sont instituées par l’autorité publique, nationale ou internationale, d’autres proviennent de la pratique. Ces différentes sources peuvent être énumérées au nombre de trois : le législateur, la doctrine et la jurisprudence. Cette dernière représente l’ensemble des décisions judiciaires qui font autorité sur un point de droit donné. Les rapports entre le droit et la jurisprudence peuvent

Un droit évolutif L'idée d'un droit administratif n'est pas absente de l'Ancien régime français Certes, l'administration y était complexe, liée au système féodal, mais à partir du XVIe siècle, on voit apparaître une organisation structurée et centralisée. On voit apparaître des secrétaires d'État, les intendants ; on voit même apparaître des juridictions spécialisées dans diverses matières administratives (droit des forêts, gabelle). Puis survient la Révolution, qui va à la fois supprimer

dernière a commis un acte anormal de gestion en consentant ces avances. La société créancière se trouvant injustement imposé demande une décharge de cotisation supplémentaire sur l’IS en raison de ce redressement. La cour d’appel administrative fait droit à sa demande, le ministre du budget représentant les services d’administration fiscal se pourvoit en cassation. Ce dernier fait griefs à la cour d’appel administrative d’avoir ignoré d’une part « les pertes ayant suivies les premières recapitalisation