Le Droit Prétorien

l’article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 instaurait un délai de prescription trimestrielle interruptif et suspensif similaire au délai de droit commun et différent de celui prévu par l’article 65 de la même loi. Selon le pourvoi, l’article 65-1 instaure à l’instar de l’article 65 un délai de prescription interruptif, mais non suspensif, dérogatoire aux règles de droit commun, de sorte qu’il impose au demandeur non seulement d’introduire l’instance dans les 3 mois de la publication des propos incriminés

Introduction historique au droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Section 1 : La royauté La fondation de Rome selon la légende : Enée (prince de Troie, demi-dieux et fils d’Aphrodite et d’un berger) va s’installer à Latium (centre de l’Italie actuelle). Au 8ème siècle éclate une crise. Dans la vile d’Albe, règne Proca qui a deux fils : Amulus et Numitor. Amulus enlève la fille

troIntroduction historique au droit Le droit n’est pas quelque chose d’immuable, le droit varie en fonction des lieux, en fonction des pays. Le droit n’est pas immuable historiquement, le droit porte l’empreinte des siècles. Il y a une multitude de définition du droit. La doctrine ce sont les auteurs qui écrivent sur le droit commercial, social,… A Rome, Ulpien, écrit dans la 1er moitié du 3e siècle, c’est pour lui l’art du bon et de l’équitable. On va observer que les romains sont les premiers

APPORT DU DROIT ROMAIN Précisions historiques: -753 av. JC: Rome se fonde, elle ne commence pas en Empire -C'est tout d'abord une royauté; puis en 509 a lieu une sorte de révolution puisque les rois ont renversés et commence la République Romaine (aristocratique, oligarchique): les magistratures sont aristocratique -27 av. JC: Passage de la Republique au Principat (Gustave-Auguste prend le pouvoir)-> basculement vers l'Empire ROME EST AVANT D'ETRE UN EMPIRE POLITIQUE

Histoire du droit Introduction: La principale source du droit est la loi. Elle est confectionnée par une assemblée, un parlement. Il y a plusieurs sources du droit: Les droit coutumiers, les droits savants (droits canoniques et romains). Nous allons décrire la formation du droit français. Le droit français ne se dégage qu'avant la fin du moyen age. La France se dégage du modèle commun Européen. -L'antiquité (Ve siècle avant JC – Ve siècle après JC précisément en 476) Fin du Ve siècle

travail pour les enfants de moins de 7 ans 19 mars 1874 travail des enfants de moins de 13 ans et réglementation pour les femmes 9 avril 1898 système d’indemnisation automatique en cas d’accident du travail. Le premier au monde Construction du droit du travail porgressive, au fur et à mesure de la législation La base de la relation de travail est un contrat spécial,le contrat de travail mais la relation de travail ne se ramène pas simplement au contrat. On va au de la d’un simple échange économique

Dissertation : Vol commis par le salarié et droits de la défense Le vol est défini par l’article 311-1 du code pénal, comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans sa conception classique, la soustraction consiste à prendre, enlever ou ravir une chose à l’insu et contre le gré de son légitime propriétaire ou possesseur. Le plus souvent, cette soustraction est définitive. Mais la jurisprudence a fini par assimiler le vol d’usage , permettant ainsi de sanctionner un vol temporaire

Droit privé, responsabilité delictuelle - responsabilité civile: ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui, à le réparer soit en nature soit par équilibre (on aloue une somme d'argent) Dans le système juridique français, la responsabilité civile au sens strict se fait devant les tribunaux judiciaires, ou administratifs lorsque la faute a été commise dans un lieu public. Les responsabilités délictuelles et contractuelles civiles visent à réparer un dommage. La responsabilité

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le cours d'Introduction historique au droit a pour but de présenter l'évolution du système juridique français, de ses origines à nos jours, montrant comment celui-ci s'est formé et les rapports qu'il entretient avec ceux des pays voisins. Ce cours reprend les principales institutions de l'Antiquité, notamment l'Anitiquité Romaine (empire, république...), le cours d'histoire du droit antique décrit d'abord l'apparition des grandes sources du droit - la loi, la jurisprudence

l’empereur Claude préfet du prétoire, charge créée par Auguste, réservée aux  membres  de  l’ordre  équestre,  exercée  au  cours  de  l’empire  soit  par  un  seul  homme soit plus généralement par deux, il accède en tant que commandant en  chef  de  la  garde  prétorienne,  seule  force  armée  présente  à  Rome,  à  la  responsabilité de la protection de l’empereur.  Cette  charge,  qui  à  l’apogée  de  l’empire  fera  de  son  titulaire  le  deuxième  personnage de l’état, est loin d’être une sinécure dans un contexte politique où