Le Droit Prétorien

Les Institutes de l'empereur Justinien. Le droit dès le I eme s apparaît comme un élément indispensable au maintien de l’ordre et de la paix au sein de la société. L’empereur Justinien a régné de 527 à 565 ap JC et à sa demande est paru, au VI eme siècle ap JC, Le Digeste , écrit par plusieurs spécialistes du droit et qui a pour but de Justinien a pour but d’organiser le droit. Il s’agit d’un recueil méthodique d'extraits des opinions et sentences

La jurisprudence, source du droit Dans certains cas, le juge crée du droit et ce sans pour autant porter atteinte au principe de la séparation du pouvoir. Lorsque le juge es dépourvu du texte, il doit néanmoins dire le droit et concevoir la solution nécessaire. Art 4 du code civil « Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra etre poursuivi comme coupable de dénie de justice » Confronté à l'ansence du texte, le juge devra statuer

27/03/2007 ARRET DU 11/12/1992 : TRANSSEXUALISME Les difficultés liées à l'identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l'Antiquité par Ovide (Les métamorphoses) auxquels le droit ne peut rester indifférent. Le transsexualisme apparaît tel une conviction qu'a un sujet d'appartenir à l'autre sexe, qui le conduit à tout mettre en œuvre pour que son anatomie et son mode de vie soient le plus possible conformes à sa conviction

Le droit administratif est-il toujours jurisprudentiel ? Les sources normatives sont diverses et variées. Outre les sources formelles qui sont le fruit des pouvoirs législatifs et réglementaires, la jurisprudence constitue une source autonome du droit. Le rôle du Conseil d’Etat, en raison de ses fonctions juridictionnelles et administratives, dans l’élaboration du droit est fondamental et n’en demeure pas moins aujourd’hui tout aussi important, même si sa contribution « s’est diversifiée

2 : Notions de droit public romain A-La royauté Rome sera un régime oligarchique (intérêt personnel, égoïste) contrairement à Athènes, alors aristocratique (régime mélioratif, les meilleurs). La royauté est décrite comme légendaire, roi comme interprète de la volonté des dieux, rythme les jours et les travaux, en fixant le calendrier. En tant que chef religieux, il était entouré de prêtres (les Pontifes), qui jouent un rôle dans les différents cultes et aident le roi à dire le droit. A côté du pouvoir

DROIT DE LA CONSOMMATION ET CONTRATSLes contrats de consommation sont généralement des contrats d'adhésionLe droit de la consommation est venu affaiblir l'importance du droit commun des contrats lorsque l'une des parties est un consommateur. Depuis la loi de 1978 sur la protection des consommateurs se sont développées des règles qui sont maintenant codifiées dans le Code de la Consommation. Il déroge aux principes  de formation des contrats en prévoyant des délais de réflexion et un droit de repentir

Article 1134 du Code civil Il nous paraît aujourd’hui évident que l’homme a sa place dans l’état civil, l’état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd’hui entre autre pour son œuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l’homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l’état

qui en l’effet constitue une situation d’urgence. Cependant, le raisonnement du Tribunal se fonde sur le droit à une protection juridictionnelle effective et qu’il est donc nécessaire de reconsidérer l’interprétation stricte de la notion de personne individuellement concernée au sens de l’article 230, quatrième alinéa. Par la suite, la Commission a engagé un pourvoi en soulevant le fait de droit d’irrecevabilité au motif que la société n’est pas individuellement concernée par l’acte attaqué au sens

Dans cette matière, il y a une diversité des points de vue ce qui en permet un apprentissage pluralisme. Il faut comprendre tous les points de vue. En matière de droit de l’homme, les sociétés occidentales sont loin de pouvoir donner des leçons. Elles sont « obsédées par la soif de biens matériels, l’absolutisation du désir… » Les droits de l’homme sont souvent conditionnés par la religion. Mais on peut faire différentes interprétations des textes religieux comme la Bible ou encore le Coran. Certaines

sur l'évolution du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes et soutient que le changement de sexe doit être pris en considération car l'état d'AUBIN doit refléter la réalité et qu'il était prédisposé à changer de sexe. Le problème de droit auquel la Cour de cassation doit répondre est le suivant : la modification artificielle des attributs du sexe, consécutive à une intervention chirurgicale doit-elle permettre de modifier son acte de naissance ? La solution adoptée par la Cour de cassation