Le Droit Royal

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant

tient de nelui, fors de Dieu et de lui », on voit ici la notion de suzeraineté et de souveraineté en contradiction. La suzeraineté est une notion de droit féodal qui fonde le droit de commander sur la patrimonialité du pouvoir et les liens personnels conventionnels qui unissent les vassaux à leur seigneur. Quant à la souveraineté, c’est une notion de droit public reposant sur l’idée abstraite d’un pouvoir exercé sur un territoire et qui remplit une fonction. Aux alentours de l'an 1000 la féodalité est

A la suite de plusieurs cas d’injures à l’encontre de la famille royale et la censure d’une caricature du couple royal, en Espagne, la compatibilité entre démocratie et monarchie a été remise en cause par les républicains et l’extrême droite. Ces évènements ont poussé Juan Carlos Ier (18 juin 2014) à défendre publiquement le rôle de la monarchie parlementaire : "La monarchie a permis à l’Espagne de vivre sa plus longue période de stabilité et de prospérité en démocratie". La monarchie constitutionnelle

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé

affaiblissaient la puissance politique royale, sur le plan législatif d’abord. Les parlements devaient enregistrer les actes royaux, et se sont opposés à certains actes royaux en refusant de les enregistrer et en exerçant leur droit de remontrances. Le roi pouvait imposer sa décision par le lit de justice. · ensuite dans l’exercice de la fonction administrative. Les parlements s’étaient progressivement arrogés le droit de juger l’administration royale, ils n’hésitaient pas à faire œuvre d’administrateur

irrégulièrement par le Roi selon sa seule initiative, de même qu’il prononçait lui-même sa clôture. né le 23 août 1754 à Versailles, le Roi Louis XVI a institué des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787. Les dernières années du règne de Louis XVI sont marquées par la Révolution française qui

Introduction à l’étude du Droit ComparéNotion de droit comparé: · C’est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. · Cette étude exige que les systèmes juridiques du monde soient étudiés d’une manière égale, sans préjugés de supériorité de l’un sur l’autre.· On peut faire face soit à une macro comparaison: là où on s’intéresse à des questions générales comme la procédure pour résoudre des conflits, le rôle des professionnels du droit ou le processus de législation.· soit à la micro

Île-de-France contrôlée par Philippe Auguste L’ouest de la France est contrôlé par les Plantagenêt (Normandie, Anjou, aquitaine). Ils sont également rois d’Angleterre (on parle d’empire Plantagenêt) Tout le sud du royaume (Occitanie) échappe à l’influence royale et regarderait plutôt en direction des royaumes du nord de l’Espagne. A l’est, l’empire est à cette date peu favorable aux Capétiens Dans le nord de la France, des zones comme le comté de Boulogne ou comté de Flandres mènent une politique ambiguë

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

LICENCE EN DROIT 1ère ANNEE Introduction historique au droit Année 2011 – 2012 1er semestre L’APPORT ROMAIN : L’AUTONOMIE DU DROIT 1) Introduction générale Dans fascicule : plan général du cours, résumé succinct de chaque enregistrement, textes pour illustrer principaux thèmes abordés, indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts