Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

organismes public placer sous leur autorités ou leur contrôle. Le juge constitutionnel admet que pour unifier les compétences, le législateur peut faire passer telle compétence du juge administratif ou juge judiciaire  Les juridictions échappant au dualisme : - Le Conseil constitutionnel : institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Il peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale ou du Sénat et depuis 1974 par 60 sénateurs ou députée

Constructions constitutionnelles de la jurisprudence. Grâce à leur pouvoir d’interprétation, les Cours constitutionnelles ont l’occasion de préciser, et même de compléter la Constitution. Emergence d’une « pouvoir juridictionnel » ou « contre-pouvoir juridictionnel ». La démocratie – Chapitre 3. La démocratie pluraliste se caractérise par le SUD, le respect des droits de l’opposition, l’alternance politique et le respect des droits fondamentaux. 1. La participation

principal. L'autorité des décisions du CC. Pendant longtemps, la doctrine s'est interrogée. L'article ?? dit que la décision ne peut faire l'objet d'aucun recours et s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le CC s'est prononcé lui-même : CC, 1982, il a précisé qu'il s'agissait d'une autorité de chose jugée. Les juridictions administratives et judiciaires considèrent qu'elles sont tenues par les décisions du CC lorsqu'il y a identité entre le

de l’acte il devra saisir le juge administratif (le pouvoir d’annulation repose désormais sur le juge). Deux phases du contrôle : Administrative – le préfet examine l’acte et s’il l’estime contraire à la légalité le défère au juge Juridictionnelle Les administrés ayant un intérêt à agir peuvent contester eux-mêmes l’acte de la CT : Saisit directement le juge administratif Saisine du préfet et demande au préfet d’exercer le déféré  « déféré provoqué ou sur demande » Il n’en est

judiciaires de contrôler l'activité de tous les agents administratifs. C'est un principe déterminant pour comprendre et délimiter l'activité administrative. En effet, il a des incidences d'ordre institutionnelles puisqu'il a pour conséquence le dualisme juridictionnel, c'est à dire l'existence de deux ordres de juridictions structurés et fonctionnant séparément (juridiction judiciaires : cour de cassation et juridiction administrative cour d'Europe). Section 1 : Origines historiques du principes de séparation

Introduction générale : Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare

des sufrage par le sénat et la chambre des député réuni en assemblé nationnal. Ce président est irresponsable sauf crime de haute trahison, de ce fait chacun de c'est acte doit etre contre signé par le ministre qui en assure la responsabilité, la nécéssité d'une autorité forte a la tete de l'éxécutif est largement accepté depuis la loi Rived du 31 aout 1871 "Le chef de l'éxécutif prenda le titre de président de la république. Ces prérogatives il nomme et révoque les ministres, il poséde le droit de

pièces sont effectivement indispensables à un contrôle effectif de la légalité. C’est au juge administratif de l’apprécier (arrêt du Conseil d’Etat du 31 mars 1989: arrêt Septemes les Vallons). - la phase de contrôle, phase judiciaire ou juridictionnelle car elle fait intervenir le juge administratif (n’existait pas avant 1982), met en relation 3 acteurs (le préfet (requérant), l’administration locale et le tribunal administratif). Préfet a 2 mois pour exercer son contrôle, il peut seulement

vis-à-vis du monde judiciaire. Des considérations encore plus politiques que juridique vont inciter les révolutionnaires à prévoir une séparation entre 2 ordres de juridictions => judiciaire et administrative. B) La justification politique du dualisme juridictionnel Les révolutionnaires ont donc voulu réagir contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Ils ont interprétés Montesquieu qui prévoyait une séparation des pouvoirs en une séparation des juges. Il doit y avoir d’un côté le juge ordinaire et de

service et selon la nécessité de concilier les droits de l’Etat et les droits des particulier ». L’autonomie du DA est ainsi proclamé par cette décision. Parallèlement à cette décision, l’autonomie des juridictions administratives va être proclamée. En effet, jusqu’à présent, les organes juridictionnels accomplissaient leur mission (juger l’Administration) dans le cadre d’un système de la justice retenue : la justice était rendue, certes concrètement par des organes juridictionnels, mais au nom du Chef