Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

assisté à l’émergence des nouveaux Etats fruits de la décolonisation. Conception objective de la coutume La formation de la coutume est un processus spontanée, produit de la nécessité de la vie internationale. La coutume est un phénomène sociologique, le résultat de la vie internationale et l’expression d’une nécessité sociale. Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969. II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments La Coutume est basée sur deux éléments : un

ils doivent être conforme à la loi, s’ils ne le sont pas ils peuvent être annulé. Ces actes sont légales que s’ils ne vont pas à l’encontre de la loi. Le droit suppose un ordre juridique, un ensemble cohérant, une hiérarchie et des contrôles juridictionnelle effectué par le juge. La norme juridique n’est donc pas une règles quelconque. L’acte juridique se distingue de prescriptions juridique, il y a certes une interdiction mais pas de sanction du moins sur terre sauf certaines religions. D’ailleurs

assisté à l’émergence des nouveaux Etats fruits de la décolonisation. Conception objective de la coutume La formation de la coutume est un processus spontanée, produit de la nécessité de la vie internationale. La coutume est un phénomène sociologique, le résultat de la vie internationale et l’expression d’une nécessité sociale. Affaire du Plateau continentale de la mer du nord, 1969. II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments La Coutume est basée sur deux éléments :

générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et les autres démocraties occidentales. Pourquoi ? Ceci a une origine historique, liée conception de l’E unitaire

Droit de L’union européenne / Droit institutionnel européen. (Droit externe ). De cette existence de droit public on en a tirer en France une conséquence qui est l’existence en France d’un dualisme juridictionnel (droit public /privé) ; donc deux catégorie de juges , en 1799 apparait ce dualisme juridictionnel , apparait pour la préservation de l’argent de l’Etat. On se rend compte que dans les conflits entre l’Etat et les particuliers ce juge là a tendance à favoriser les particuliers , donc l’Etat

organique – de dépendance ? hiérarchique ? – particulière à l’égard des juridictions européennes. Sur ce point, le système communautaire se sépare radica- 51 1. Les analyses relatives à la Convention européenne seront fondées sur le système juridictionnel tel qu’il résulte du protocole n° 11. En ce qui concerne les Communautés, l’on rappelle que la Cour de justice et le Tribunal de première instance sont communs aux trois Communautés. Depuis le traité d’Amsterdam, la Cour de justice s’est vu confier

alors une justice séparé” mise en place initialement en Autriche en 1920. Elle s’instaure plus tard en Europe afin de garantir l’avenir d’un ORDRE DÉMOCRATIQUE. de la s’installe un modèle européens de “justice européens”b- Nécessité d’un État de droit (État légaux, États constitutionnels:Tout État constitutionnel est un état de droits et légal . Mais pas tous Les Etas de droit et légal sont des État constitutionnels. En effet un état peut être légal sans adopté

son application est susceptible de causer dans le fonctionnement des services judiciaires. Elle a ordonné l'unification parce qu'il existait encore en 1964 une multiplicité de juridictions qui appliquaient des lois différentes et principalement un dualisme, tribunaux marocains de droit commun, tribunaux ex-français appelés modernes, qui apparaissait à beaucoup de marocains incompatible avec l'indépendance de leur pays. Elle a ordonné l'arabisation parce que la langue de travail devant les tribunaux

place des règles d’organisation que l’on va combiner entre elles avec soin : ce sont les Constitutions (appelées ainsi car à l’époque « constitution » = « structure » / « organisation »). Il y a un lien entre la constitution d’une part et la nécessité de limiter le pouvoir de l’Etat. Et c’est avec ce lien qui s’est fait dès l’origine, qu’on considère que le droit constitutionnel et la constitution ont pour objet l’Etat et les limites de son pouvoir. La constitution selon ce point de vue matériel

exprimer sa défiance envers le Chancelier fédérale qu’en élisant son successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le chancelier (art 67 alinéa 1 de la Loi fondamentale)· En Allemagne, il u a l’état de nécessité qui est une technique qui permet de maintenir en fonction un gouvernement, bien qu’il ait perdu la majorité. La situation visée est celle ou, bien que la question de confiance posée par le chancelier n’ait pas obtenu la majorité absolue, le Président