Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

Cela signifie que certains litiges administratifs sont quelques fois résolus en dehors de la juridiction administrative. Il existe un contentieux non juridictionnel de l’administration donc certains litiges nés de l’action administrative sont traités suivant des procédures juridique mais non juridictionnelles. Don ce contentieux non juridictionnel de l’administration est confié soit à l’administration, soit à des personnes extérieures à l’administration. * Le contentieux dévolu à l’administration

service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des personnes qui l’accomplissent devait être confiée à l’origine à une organisation juridictionnelle spécialisée : une juridiction administrative. Néanmoins, en raison de l’ambiguïté initiale de la législation, il s’est vite avéré que certains

c'est le rôle du droit, c'est le droit qui organise les cadres administratifs, sociaux. L'idée conductrice du cours est dictée par les apports juridiques qui ont précédé le droit de l'ancienne France. Une introduction historique au droit français nécessite donc de revenir aux racines du droit français. Les racines du droit français Il faut savoir que notre droit est redevable à trois apports fondamentaux: L' apport de Rome, du christianisme et l'empreinte germano-franque. Il faut bien

ou encore la Primature. Malgré que le Premier Ministre est dominé et envahi par le Président de la République, celui-ci existe depuis les années 91, mais il est « Premier Ministre de nom et non d’actions ». En 1961, on ne pouvait pas parler du « Dualisme de l’Exécutif », c’est-à-dire le partage du Pouvoir Exécutif entre le Président de la République Chef de l’Etat et le Premier Ministre Chef du Gouvernement. Tout le pouvoir Exécutif était concentré entre les mains du Chef de l’Exécutif (Président

l’ordre judiciaire de connaître des litiges intéressant l’administration. Au motif que les membres de l’ordre judiciaire ne procèdent pas du suffrage universel direct et ne défendent pas l’intérêt général. Avec ces textes, on a mis en place le dualisme juridictionnel : la séparation des ordres : administratifs et judiciaires. Il correspond à la conception française de la séparation des pouvoirs. Aux USA, le juge judiciaire est également le juge de l’administratif. Pour débuter, l’

règles impératives. Mais la différence réside dans le caractère de la sanction: * la sanction morale est intérieure et psychique. * la sanction du droit est organisée par la société, elle est le fait d'institutions administratives et juridictionnelles, et peut prendre la forme de la contrainte physique. Néanmoins la distinction entre les deux notions est difficile à établir dans les sociétés où le droit se confond avec la morale religieuse (ex: régime théocratique); même dans des sociétés

des pouvoir par la loi du 16 et 24 Aout 1790. Selon cette loi, les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparés des fonctions administratives du droit privé. Ceci est mis en place par un dualisme juridictionnel, c’est à dire la création de deux ordres juridictionnel, deux tribunaux, avec d’un côté les juridictions judiciaire qui regroupent l’ensemble des tribunaux qui appliqueront les droit privé et de l’autre les juridiction administratives qui regroupent l’ensemble des tribunaux

conditions de mise en œuvre de ce droit et si ce droit fait preuve d’une protection spéciale (impossibilité de le supprimer, nécessité d’une majorité qualifiée pour le modifier) alors il sera qualifié de fondamental. Par exemple dans la Constitution allemande on ne peut pas réviser les articles 1 à 20. Autre garantie spéciale, la mise en place de recours juridictionnels comme le contrôle de constitutionnalité des lois, dernier exemple de garantie, si la jurisprudence pose une obligation de rendre

l’ancien régime. · L’existence d’un droit administratif en France est dû en grande partie à des considérations historiques . I/ L’affirmation historique d’un droit spécialA) L’apparition du dualisme juridiction Au moment de la Révolution française, que fait-on des recours contre les décisions de l’administration ? Sous l’ancien régime, le roi était malmené dans ses décisions par les parlements d’ancien régime (les juridictions).

pacification on va calmer le litige par le procès. Le droit administratif en France est né des procès faits à l’administration. Mais quels traits originaux pour le contentieux ? On étudie le contentieux administratif à travers le procès, or, il est juridictionnel car il est réglé par un juge. Le litige est confié à un juge. Est-ce la seule voie possible de résolution du contentieux ? Non Il existe la transaction, la conciliation, ou l’arbitrage[5]. Est-ce que ces techniques ont une place dans le contentieux