Le Dualisme Juridictionnel Est Il Une Nécessité

(se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel pour limité l’administration, la soumettre au droit. 9 mois après avoir été crée le TC va rendre l’arrêt qui pose les jalons du DA. Annièce Blanco, petite fille, se promène dans une manufacture de tabac. Elle est renversée par un wagon et son

« garantie juridictionnelle » de la constitution (KELSEN). En d’autres termes, le juge apparaît comme la figure centrale du « nouveau droit constitutionnel » puisque c’est lui qui donne la vie aux constitutions. Dans le cas français, c’est une nouveauté car en Europe, c’est le pays qui a changé le plus souvent de constitution. Cette instabilité constitutionnelle a cessé à partir du moment où un juge a été créé par la constitution de 1958, permettant l’adaptation de la constitution aux nécessités politiques

Justice des Communautés Européennes (CJCE).Elle s'est vue prendre, au fil du temps, une importance majeure pour le développement de l'ordre juridique communautaire.On peut la rapprocher du Conseil d'Etat.La présence d'une institution de nature juridictionnelle n'est pas si fréquente mais c'est surtout l'étendue de ses compétences et l'ouverture de sa saisine à des particuliers qui lui donne sa particularité.Autre originalité, la mission générale de la Cour de Justice des Communautés Européennes est

contentieux de pleine juridiction 57 B Le contentieux de l’annulation 57 i) 1ere exception : l’hypothèse de l’acte détachable 57 ii) 2eme exception 57 iii) 3eme exception 57 iv) 4eme exception 58 Partie IV. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 58 Titre 4.01 LE SCHEMA SENEGALAIS 59 Chapitre1 UNITE DE JURIDICTION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 59 Section 1 LES VERTUS DU MODELE SENEGALAIS 59 Paragraphe 1 Des vertus simplificatrices

contentieux de pleine juridiction 45 B Le contentieux de l’annulation 45 i) 1ere exception : l’hypothèse de l’acte détachable 45 ii) 2eme exception 45 iii) 3eme exception 46 iv) 4eme exception 46 Partie IV. LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION 46 Titre 4.01 LE SCHEMA SENEGALAIS 47 Chapitre1 UNITE DE JURIDICTION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF. 47 Section 1 LES VERTUS DU MODELE SENEGALAIS 47 Paragraphe 1 Des vertus simplificatrices

administratif il faut une reforme de la constitution. Quelle est la portée de la JP du C.Constit ? Les décisions du C.Constit ne sont pas susceptibles de recours, elles s'imposent au pouvoir publics et a toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Le juge n'est pas obligé d'appliquer les décisions mais il le fait systématiquement. Les limites a la constitutionnalisation du droit administratif : * Souveraineté du Conseil d’état * Depuis le début de la 5eme république on considère

bloc de constitutionalité : « désigne l’ensemble des principes et règles à valeur constitutionnelle dont le respect s’impose au pouvoir législatif comme au pouvoir exécutif et d’une manière générale à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, ainsi bien sûr qu’aux particuliers » (L. FAVOROU « Dictionnaire constitutionnel », édition PUF, 1992, p.87). En droit interne la primauté de la constitution est un principe essentiel qui a été affirmé par le CE notamment en ce qui concerne la

vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés). §3. Le contrôle de l’autonomie des régions Contrairement à l’Italie, le contrôle exercé sur les actes législatifs ou administratifs des communautés autonomes est un contrôle juridictionnel et à postériori. Les lois qui sont immédiatement exécutés une fois adoptées peuvent être déférées par le chef du gouvernement, le gouvernement lui-même, le défenseur du peuple ou par 50 député, 50 sénateur face au Conseil Constitutionnel. Les

vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés). §3. Le contrôle de l’autonomie des régions Contrairement à l’Italie, le contrôle exercé sur les actes législatifs ou administratifs des communautés autonomes est un contrôle juridictionnel et à postériori. Les lois qui sont immédiatement exécutés une fois adoptées peuvent être déférées par le chef du gouvernement, le gouvernement lui-même, le défenseur du peuple ou par 50 député, 50 sénateur face au Conseil Constitutionnel. Les

Le Droit public est une relation entre des personnes publiques ou une personne publique avec une personne privée. (Ex de personnes publiques : collectivités locales…) Rq : En France, 2 ordres de juridictions, c’est ce que l’on appelle le Dualisme juridictionnel : * Ordre administratif : Conseil d’état, Cour d’Appel Administratif, Tribunal Administratif. * Ordre judiciaire : Cours de cassation, Cours d’Appel, Tribunaux de Première Instance, Tribunal de Police, Conseil des Prud’hommes