Le Déclin De La Faute Comme Fondement De La Responsabilité Délictuelle

constitue la colonne vertébrale du droit privé, en effet l’obligation constitue le fondement juridique de tous les rapports d’ordre pécuniaire. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique ou de toute modification patrimoniale. Le Droit des obligations est prédominant tant sur un aspect pratique que sur un aspect théorique. La théorie des obligations constitue le fondement juridique de la responsabilité civile. La théorie des obligations constitue la base du droit des affaires, elle

rajoute : le contrat de fiducie qui est un contrat de service depuis 2007. A l’époque du code civil, cette catégorie des contrats de service n’avait pas l’importance économique qu’elle a aujourd’hui. D’autant plus que ces contrats étaient considérés comme des services d’amis donc des contrats à titre gratuit. Aujourd’hui, il y a eu un développement économique des contrats de service et cette catégorie à donc une grande importance pratique. C’est une catégorie qui n’est pas homogène. Elle offre une grande

au niveau de la responsabilité? Lorsqu'on es en présence d'une obligation de résultat, la responsabilité du débiteur est engagée dés lors qu'il n'y a pas atteint le résultat escompté, c'ets à dire que le créancier n'a pas à prouver une faute de la part du débiteur pour l'exécution de l'obligation. Par contre, lorsqu'on est en présence d'une obligation de moyen, si l'obligation n'est pas exécutée, le créancier pourra obtenir réparation en prouvant que le débiteur a commis une faute, la charge de la

rend compte que dans les spécialités il y a des règles communes, des familles. Si on prend le contrat de vente, c’est un contrat spécial par rapport au contrat général mais il est plus général par rapports à des droits qui sont plus spéciaux que lui comme la vente à distance. * Les sources du contrat spécial Il y a le code civil (vente, contrat de louage, mandat), mais aussi un certain nombre de lois spéciales qui n’ont pas forcément étaient codifiées ou codifiées mais pas forcément dans le code

cause le principe de souveraineté des Etats. Le DIP est du droit français. C’est du droit international tel qu’il est conçu par le législateur français (loi, traité ratifié, jurisprudence). On entend « DIP » de façon extrêmement large. On l’entend comme le droit réglant les situations de conflits de loi et de conflits de juridiction : -conflits de lois= plusieurs lois peuvent être amenée à régler la situation juridique en cause et se pose alors la question de savoir quelle sera la loi applicable

(les droits varient d’un pays à l’autre et évoluent dans le temps) II/ La pensée juridique Deux philosophies : philosophie idéaliste et doctrines positivistes. La philosophie idéaliste poursuit un idéal de justice et voit l’ordre juridique comme un ordre moral transcendantal, extérieur à la personne. En ce sens, la doctrine du « droit naturel » établit qu’il y a un droit idéal d’essence supérieure, universel et immuable, qui serait au-dessus du droit positif. Les doctrines positivistes ne

terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant, que la théorie du parasitisme ne se confond pas avec la concurrence déloyale. Cette conception juste du parasitisme est alors l'occasion pour le Tribunal qui rejette l'action en responsabilité d'en délimiter les contours et, donc, les limites, ce qui doit être de nature à rassurer les contempleurs de cette théorie, trop prompts à dénoncer ses débordements. Responsabilité civile. Parasitisme

est définit (art 1371) comme un fait purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers et quelques fois un engagement réciproque des deux parties. Le Code Civil nous présente trois quasi-contrats : - La gestion d'affaire. Exemple : contrat de mandat → contrait de volonté si une personne (le mandant) demande à une autre de la représenté (le mandataire). Dans la gestion d'affaire, pas de contrat ni de mandat mais une personne agis comme si il y avait eu un contrat

l’acte social par excellence, son emprise sur le monde moderne est tentaculaire. Tout contrat engendre des obligations. Il faut donc aborder préalablement cette notion. I - L’obligation Dans le langage courant, l’obligation est envisagée comme un devoir. Dans son acception juridique, l’obligation est un lien de droit entre deux personnes dont l’une, appelée créancier, peut exiger de l’autre, appelée débiteur, l’exécution d’une prestation ou d’une abstention. L’obligation est donc un

en droit civile car elle mobilise des mécanismes juridiques essentiels qu'on utilise aussi dans d'autres matières, ex : le contrat, la responsabilité... L'un des pivots du droit des obligations est la notion de contrat qui sera l'objet de tout le premier semestre. Au delà du contrat, on trouve les faits juridiques (second semestre), ex : responsabilité délictuelle, quasi-contrat. Toutes ces obligations obéissent a un régime général qui sera traité au second semestre également. Le droit des obligations