Le Déclin De La Loi Et La Simplification Du Droit

Cours du 10 septembre Droit civil I/ Le couple Les différentes formes du couple : Alors que les couples se marient de – en – ils ont de + en + tendance à se pacser En 2001 : 290720 mariages En 2011 : 241000 mariages En 2001 : 19729 pacsé En 2010 : 205296 pacsé Souvent les pacs restent un préalable au mariage CONCLUSION : Les unions entre les personnes de sexe opposé ont augmenté sur cette période passant de 312026 à 448107. L’âge des gens qui se marient a reculé les H avait

Alice Debertonne Master 2 DPJ 16/11/2009 Matière pénale et famille Le droit pénal ne saurait empêcher la disparition de la famille. A défaut de l’immortaliser le législateur répressif tente de la pérenniser et d’empêcher sa disparition prématurée. La famille est un groupe formé par des personnes apparentés ou étroitement liées par alliance ou accord mutuel. Plusieurs parents et/ou un ou plusieurs enfants peuvent composer ce groupe. C’est une unité juridique, sociale et économique, qui

Introduction historique au droit Définition du droit : Pas de définition possible, sa racine recte : désigne ce qui est droit, cela peut ramener à l’idée de règle, mais cette définition n’est pas forcément pertinente. Sa racine romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines,

effet réducteur qui n'est pas moins remarquable. Un député du troisième parti représente généralement 3 fois à 4 fois plus d'électeurs qu'un député du labour ou conservateur. 3- Les partis politiques a) Le parti conservateur Subit un léger déclin après 1945 mais reste le plus grand parti du Royaume Uni en terme d'adhérents. Son leader est élu par les parlementaires et placé sous le contrôle théorique du groupe ( en réalité assez inefficace). b) Le parti Travailliste Né d'un rassemblement

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Le but d’une introduction historique au droit : Le droit peut-être considéré comme une science, il est considéré comme tel depuis le XIXème siècle. Mais ce n’est pas une science dure comme la chimie et la physique car ce sont des matières qui progressent vite. On ne peut pas vraiment parler d’amélioration du droit mais plutôt d’adaptation. Il n’est pas question d’un perfectionnement croissant du droit. Les questions que l’on se posait dans l’Antiquité on se

longtemps. La prise en compte de la famille par les politiques publiques se situe au début des années 1930. La 1ère politique familiale date du 11/03/1932, c’est la loi Landry qui généralise le principe des sursalaires familiaux pour tous les salariés de l’industrie et du commerce ayant au moins deux enfants. La 2ème politique par un décret-loi du 12/11/1938 vient poser des principes qui vont perdurer tels que l’allocation progressive en fonction de la taille de la famille, la limitation aux cinq ans de

offrir une cité idéal, et a travers quel gouvernement ? Conflit sur le droit de propriété, au niveau juridique. Platon communiste // Aristote attaché à la propriété. Doit-elle être collective, ou individuelle ? Les grecs sont très partagés. 1 Platon Platon est à l’origine de 2 idées relatives à l’organisation économique de la cité : au travers de 2 œuvre : La République (cité idéal) et Les Loi Athènes est sur la voie du déclin. Une des 150 cités Etats de la Grèce, qui a connu sont apogée de -450

démocratie) Séance 5 : Réflexions sur les totalitarismes (exposés possibles : résistances des sociétés dans les Etats totalitaires) Séance 6 et 7 Les démocraties de 1945 à nos jours (exposés possibles : La démocratie sociale ; la poussée de l’extrême-droite de la fin des années 70 à nos jours)) Séance 8 : Les sociétés européennes (1) (exposés possibles : la société de consommation et sa contestation) Séance 9 : Les sociétés européennes au XXe (2) (exposés possibles : Crise et restructuration des sociétés

PLATE-FORME POUR LE PROJET DE LOI SUR LE DROIT D’ACCES À L’INFORMATION Septembre 2012 SOMMAIRE Premier axe: Référentiel international du droit d’accès à l’information Deuxième axe: Référentiel constitutionnel du droit d’accès à l’information Troisième axe: Évaluation du système juridique national relatif au droit d’accès à l’information Quatrième axe: Recommandations et propositions Annexe: Diagnostic du droit d’accès à l’information dans la législation

TD Droit administratif Séance 1 : La notion de contrat Définitions : - - Contrat administratif : acte normatif négocié au régime exorbitant du droit commun par lequel l’Administration met en œuvre l’intérêt général. Critère organique : élément prépondérant mais insuffisant dans la qualification du contrat qui correspond à l’organe émetteur de la norme, ici l’Administration. Critères matériels : ce sont des éléments déterminant dans la qualification du contrat. Ils correspondent à certains aspects