Le Déclin Du Code Civil

Droit civil II - Droit de la famille Le droit doit-il suivre les moeurs ou au contraire guider les moeurs et construire un droit de la famille tel qu’il souhaite que la famille soit ? Il existe un équilibre délicat entre moeurs et droit: « que sont les moeurs sans les lois et que sont les lois sans les moeurs » (Horace). Le droit ne doit pas seulement enregistrer les moeurs mais il doit aussi dire ce qu’il doit être tout en étant connecté avec la réalité sociale afin d’être suivi et conserver

Droit civil : DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Qu’est ce que la famille ? Définition de la famille : Elle est presentée comme un groupe de personne , pouvant etre lié par le sang , l’alliance , ou la famille commune. Il n’existe pas une , mais des familles , qui varient selon les temps , les lieux , les individus concernés ou les questions considérées. Cette notion évolue sans cesse. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liés par le sang, l’alliance

de propriété intellectuelle (comme le droit d’auteur) ou industrielle (comme un brevet). La diffusion pourra se faire si l’auteur, Jérôme donne son autorisation. Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit selon l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). L a notion d’œuvre est particulièrement large ; œuvres littéraires, graphiques, musicales… . 2°) L’éditeur : est responsable du contenu publié, il est réputé a avoir le contrôle des éléments mis en ligne. Sa

au niveau de la compétitivité structurelle. Compétitivité prise en charge par les pouvoirs publics grâce aux politiques de recherche et développement (R&D). C- La désindustrialisation de la France est-elle inéluctable ? Nous avons constaté le déclin de l'industrie française. Mais peut-on penser, comme certains économistes que l'industrie française n'a pas d'avenir ? Comment repenser le tissu industriel français pour le redynamiser ? Il faut à la fois plusieurs actions qui peuvent prendre les

 comprendre  les  différentes  solutions  retenues.       ●   Pour   la   séance,   vous  rédigerez  dans  son  intégralité  le  commentaire  de  l’arrêt  rendu   par  la  première  civile  de  la  Cour  de  cassation  le  20  février  2001  (document  3).     Attention  :   il   s’agit   du   dernier   commentaire   d’arrêt   du   semestre  ;   n’hésitez  

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

exemple, la prohibition des mariages incestueux ou encore la répression de l’homicide, ces interdictions prennent leur source dans la morale ou même la religion. Mais encore, c’est la notion de bonnes mœurs qui est évoquée aux articles 6 et 1133 du Code civil, alors que l’article 1134 fait une référence indirecte à la morale puisqu’il pose le principe selon lequel les contrats doivent être exécutés de bonne foi. Il est alors possible de parler d’inter normativité. Toutefois les mœurs évoluent et la conception

suppose une seule personne. Par une seule volonté peut-on créer un lien entre deux personnes ? L’acte unilatéral est créateur d’obligation c’est un acte juridique s’il ne fait pas naitre d’obligation ce n’est pas un acte juridique. Sur ce point le code civil ne prend pas partie mais a reconnu de manière ponctuelle par exemple le testament ou la reconnaissance d’un enfant naturel. Pas de valeur créatrice d’obligations à l’acte unilatéral sauf exception, la jurisprudence reconnait parfais l’acte unilatéral

naturel avant d'être un phénomène sociétal. C’est la religion catholique, mais également le droit romain qui a donné à la famille cette fonction. Procréation est instituée dans le mariage (ex : ancien régime : stérilité = malédiction). Le droit civil s’empare également de cette fonction procréative en codifiant l’autorité du chef de famille «  la puissance paternelle » : aujourd’hui : « autorité parentale ». Fonction de socialisation : Création de lien social, apprentissage d'environnement

plus tard. Dans son Avant-Props à la Comédie en 1842, Balzac présente son projet : il veut concurrencer Buffon, le naturaliste, dans son étude de l'animal appliquée à l'homme. Il veut « faire concurrence à l'Etat civil » ; Balzac montre les mutations dans la société française : déclin de l'aristocratie et de ses valeurs, au profit de la bourgeoisie d'affaires montante. L'argent devient le thème romanesque par excellence, et permet l'apparition de nouveaux « types » sociaux. Rastignac incarne l'ambitieux