Le Déclin Du Légicentrisme

à l'origine de la notion d'intégration. Par contre, pour faire aboutir ce projet, il a besoin d'un politique : Robert SCHUMAN, ministre des affaires étrangères entre autre, du Parti MRP : Mouvement Républicain Populaire (Démocratie chrétienne, légicentrisme).Robert SCHUMAN va donc lancer l'initiative politique le 9 Mai 1950 au ministère des affaires étrangères à Paris, Discours sur la proposition de Communauté Européenne en matière de Charbon et d'Acier, proposition acceptée par les 5 autres États

on attend qu’elles établissent les fondements d’un droit juste et fixent les limites au pouvoir de l’État sur les individus, connaissent, notamment en Allemagne, un regain d’intérêt, et l’expression « philosophie du droit », qui n’avait subi qu’un déclin relatif, est à nouveau utilisée pour intituler des ouvrages ou des enseignements universitaires. Dans les années 1950, avec le développement de la philosophie analytique en Angleterre et aux États-Unis, l’audience du positivisme juridique s’accroît

l'exécutif. Conséquences: retrait du chef de l'Etat de la vie politique active, il n'intervient plus. Ce retrait ne profite pas au 1er ministre à la différence de la GB ou le retrait du roi profite à la 1ère min. Le retrait profite à l'assemblée. D'où le déclin de l'exécutif. Le président de la République doit être cantonné à un rôle passif de symbole, ce qui n'est pas dans la Constitution. Il y a consensus. De rares présidents ont essayé de résister: Mitterrand veut forcer la chambre, récupérer ses prérogatives

lois. Le pouvoir ne peut être fractionné. Le Roi peut déléguer les fonctions, mais seulement de manière partielle et temporaire : le pouvoir absolu ne se partage pas. On va trouver chez les juristes de l’époque des formules qui vont permettent de décliner la monarchie : métaphores pour se faire comprendre. Guy Coquille : « le Roi n’à point de compagnons, dans sa majesté Royale » Cardin Le Bret : « La souveraineté est par nature non plus divisible que le point en géométrie ». C’est le Roi qui a

la souveraineté. Le souverain est la nation. La nation peut être aussi tyrannique. Rousseau « nul ne peut vouloir se nuire à lui-même ». Donc la nation ne peut être tyrannique. La nation doit faire attention aux droits fondamentaux. A. Le légicentrisme Expression qui prospère avec la Révolution française et traduit l’exaltation de la loi, expression de la volonté générale. La volonté générale est canalisée des droits fondamentaux. Il plonge ses racines dans la monarchie absolue, dans une conquête

va statuer sur la compétence. Face à cette lenteur de la procédure va être instituée par le décret de 1960, des mécanismes pour prévenir ce type de conflit. Par la prévention du conflit négatif. Le requérant saisi un ordre de juridiction qui va décliner sa compétence et le tribunal administratif pense l’être aussi. Quand un ordre s’est déclaré incompétent l’autre ordre s’il estime être incompétent, avant même de rendre son incompétence il va saisir le TC. Il faut que la compétence qui pose problème

raison de leur étroite imbrication. Il est clair qu'il y a avant toute chose, et c'est manifeste dans la DDHC de 1789, La liberté, celle que la DDHC vise dans son article 2. Elle consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui. Cette liberté se décline ensuite en une série de libertés particulières dans chacune des activités humaines. La liberté trouve son chemin dans l'opinion par la liberté d'expression, qui entraine la liberté de la presse, de téléphoner, d'envoyer des mails. Par exemple, le

selon P. Malaurie « Ce n’est plus une notion philosophiquement admise » ou encore, selon B. Starck « Elle est un mythe dépassé ». Pour quelques auteurs encore, néanmoins, elle domine le droit du contrat. Le doyen Jean Carbonnier écrivait « Malgré son déclin, elle a toujours valeur de principe ». Selon Flour, Aubert et Savaux : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue, elle demeure la règle ». Alain Bénabent est également partisan. On peut donner une précision terminologique importante. Toute comme

au Parlement, épisodiquement le peuple pourra, en plus des élections, intervenir sur des choix de société, sur la loi ou la Constitution. Mais la réforme de la Constitution ne nécessite pas l'intervention du peuple). La démocratie peut donc se décliner sous différentes formes. L'intérêt est de voir quelles sont les différences entre États européens. La démocratie suppose un peuple et un Parlement. Elle suppose aussi la SEPARATION des pouvoirs. Cette séparation suppose qu'on distingue les compétences

Au début du XXème siècle, on s’est demandé si on pouvait transposer le modèle américain qui fonctionnait depuis un siècle au modèle européen. Transposition difficile à mettre en œuvre : 1ère raison : la théorie de la souveraineté de loi et le légicentrisme qui consiste à sacraliser la loi 2ème raison : dualité des ordres de juridiction, notamment le cas en France, il y a deux ordres juridictionnels indépendants (juridiction administrative/judiciaire). Problème : 2 ordres de juridictions = 2 cours