Le Déclin Du Légicentrisme

(moins important) : Conseil d'Etat privé, finances et direction. N'est pas présidé par le roi (montre son caractère moins important) mais par le chancelier. Maîtres des requêtes. Chargé du contentieux. A caractère technique et judiciaire. C. Le déclin du conseil. Après la mort de Louis XIV, pendant la régence de Louis XV. Le régent propose un nouveau système, celui de la polysynodie (= un grand nombre de conseils). Cela consiste à créer à la place de chaque ministère un conseil formé de nobles

grecque et latine, les piliers de la Civilisation, recule en même temps devant une culture plus technique et plus utilitaire. § 2 - Recul de la dialectique au profit d’une science axiomatique De façon générale, les Universités traversent une période de déclin : sauf exception, leurs effectifs sont tombés. Comme c'étaient, par excellence, les lieux du dialogue, le dialogue recule. - Dans les universités protestantes (Leyde, Heidelberg), l'aristotélisme est combattu. Une grande place est faite à l'humanisme

Politiquement, assemblée modérée (les Etats Généraux sont constitués de représentants des 3 ordres: moitié de privilégiés) Plusieurs tendances au sein de l’assemblée: droite: aristocrates; centre droit: monarchiens qui rêvaient du modèle britannique: déclin; le reste: majoritaire: les patriotes divisés en groupes opposés (de droite à gauche): Les constitutionnels : groupe le plus important, monarchie tempérée, ils mènent les réformes. Leur but est de terminer la révolution en empêchant une surenchère

doctrines jusnaturalistes, dont on entend qu’elles établissent les fondements d’un droit juste et fixent les limites au pouvoir de l’Etat sur les individus, connaissent un regain d’intérêt, et l’expression « philosophie du droit », qui n’avait subi qu’un déclin relatif, est à nouveau utilisée pour intituler des ouvrages ou des enseignements universitaires. Dans les années 1950, avec le développement de la philosophie analytique en Angleterre et aux USA, l’audience du positivisme juridique s’accroit à nouveau

avis négatif. C’est ainsi que le 28 octobre, une fois le peuple français ayant dit oui, le Président du Sénat défère la loi voté par le peuple français au Conseil Constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel dans sa décision du 6 novembre 1962, décline sa compétence, en estimant qu’il ne contrôle pas les lois votées par le peuple, parce qu’elles sont l’expression directe de la souveraineté. Le Conseil constitutionnel se déclare comme « régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics ne contrôle

18ème siècle. En effet, la France, sous l’influence des théories de Jean-Jacques Rousseau, a longtemps vu dans la loi l’expression de la volonté générale, incarné par le Parlement qui peut tout faire sans mal faire. ► Pendant toute la période du « légicentrisme », la loi, en tant qu’expression de la volonté générale (Article 6 DDH), est située de fait au sommet de la hiérarchie des normes et bénéficie donc d’une supériorité à l’égard de toutes les autres règles juridiques, dont les actes réglementaires

d’oppression de leur part dès lors quand Sieyès essayera de proposer la mise en œuvre d’un contrôle de constitutionnalité il ne sera pas entendu. Si les choses se passent mal c’est l’insurrection du peuple. Normalement c’est la supériorité du légicentrisme sur le constitutionnalisme c’est à dire qu’à part les contrôles de constitutionnalité fantoche prévus par Bonaparte longtemps on aura l’idée que la loi est parfaite. Il faudra attendre pour cela la Vème république. C’est le fruit d’une pensée qui

1936), il ne fait pas contrôle de la loi à la C (mais du règlements seulement) parce qu’ile st juge de l’administration mais pas juge du législateur. La loi est au centre du pouvoir législatif (légicentrisme). VOIR A61.
 
 Le respect par le législateur de la C ne doit pas être aléatoire. Ce légicentrisme qui a perduré jusqu’au 20e, il a fallu le remettre en cause et cette remise ne cause est extrêmement ancienne. 
 Talleyrand disait « le pouvoir de tout faire n’en donne pas nécessairement le droit »

près de 10% des voix. Il va gagner en puissance, en obtenant 15% des voix aux législatives de 1997. En 1999, il y a au sein de ce parti une rivalité entre J.M Lepen et Bruno Maigret. Cette rivalité provoque son éclatement. On croyait ce parti sur le déclin mais au premier tour de l'élection présidentielle de 2002, J.M. Lepen va recueillir près de 17% des suffrages, et il arrive en seconde position face à J. Chirac. J. Chirac remporte l'élection. À la présidentielle de 2007, J.M. Lepen n'arrive qu'en

cette autorité qui s'attache à toutes décision de justice et qui signifie que ce qui a été jugé définitivement ne peut plus être re-jugé. C'est donc la force d'autorité égale qui s'attache à tout jugements. Cette autorité de chose jugé peut être décliné en autorité relative ou autorité absolue. Autorité relative de chose jugé lorsque le caractère obligatoire qui s'attache à la décision de justice ne vaut que entre les parties au litige. Il y a autorité absolue de caractère obligatoire lorsque tout