Le Déclin Du Légicentrisme

3 Paragraphe 4. La naissance du droit français 3 Paragraphe 5. Le déclin des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les sources du droit : le légicentrisme révolutionnaire 4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 )

va changer. On constate que les premiers empereurs qui voulaient conserver le souvenir de la république vont conserver les sources du Droit apparues.   A. L’élimination des sources rivales.  Toutes les sources du Droit vont progressivement décliner durant la période impériale.   * La loi.   Ce qui est intéressant à  noter est que lorsqu’Auguste prend le pouvoir, il ne cherche pas à  s’imposer comme étant législateur. Les assemblées populaires qui existaient dans la tradition républicaine

pouvoir. Au regard du caractère novateur de cette approche, on a parlé de « révolution Duverger ». Celle-ci va induire un changement profond de perspective dans la compréhension et donc l’enseignement du DC. 1° constat : celui de la crise ou du déclin du DC tel qu’on le percevait auparavant. C’est ainsi qu’en 1956 le prof Georges Burdeau présente la C comme une « survivance » pour lui « la vie politique, le fonctionnement des institutions se déroulent en marge des règles constitutionnelles ».

actuelle un parlement qui applique la souveraineté parlementaire : Le Parlement britannique.) Et c’est dans cette conception que la souveraineté parlementaire qui était prédominante en Europe jusqu’à la moitié du 20ème siècle. On parle de conception légicentrisme (ordre juridique centré sur la loi). Il prévalait en France jusqu’au milieu du 20ème siècle et a été remis en question de façon très indirecte dans la constitution de la 4ème République mais de façon impraticable : En fait si une loi était déclarée

pencher sur les droits constitutionnels des Etats et il vient tout de suite souligné le fait qu'il n'existe pas un même droit constitutionnel qui se décline dans chacun des Etats mais bien des droits constitutionnels différents dans chacun des Etats. Le cours se rattache à une discipline particulière en droit qui est le droit comparé qui se décline dans toutes les branches du droit. C'est du droit constitutionnel comparé. Le but du droit comparé, c'est d'étudier et d'expliquer les différences entre

droits civils) et actif ( on reconnaît les droits politiques ), à l'époque c'est une conception logique par rapport à l'état d'esprit du constituant , c'est une notion conforme à l'idée de capacité politique , que les philosophes des lumières ont décliné . Cette capacité politique nous convie à dire que tout les citoyens n'ont pas la capacité de s'immiscer dans les affaires publiques . Pour les physiocrates , le citoyen qui gère le patrimoine foncier peut gérer les affaires publiques .

réservé à l’aristocratie et à la bourgeoisie qui pouvait acheter des charges. Si on voulait juge au parlement il fallait payer une certaines somme. → à la rév fr ces parlements ont étés dissout et leur large pv d’interprétation av. b/ le légicentrisme → par réaction à l’A-R, la rév. se fonde sur le culte de la loi. →« Le juge est la bouche de la loi » (Montesquieu) : le juge n’est qu’un automate à appliquer la loi. → la loi était parfaite car émanant du peuple donc le juge

la volonté générale, et il ajouté « la volonté général est toujours droite » Dans ce contexte il ne peut rien y avoir au dessus de la loi, même s’il existe une constitution, celle-ci ne peut pas s’imposer aux législateurs. Ce système est appelé légicentrisme  la doctrine qui considère que la loi est placé au centre du système, il en résulte trois conséquences : domaine d’intervention illimité pouvoir réglementaire conditionné par la loi  le pouvoir réglementaire qui est le pouvoir pour l’exécutif

suite on connaît une évolution majeure qui concerne l'empire. Paragrpahe 3: L'état du droit des débuts de l'Empire à la codification justinienne: les sources du droit sous l'empire Dès la fin du 1e s ap JC les sources du droit romain sont en déclin car le pouvoir législatif n'est plus dans les mains du peuple mais dans les mains de l'empeureur et de plus le droit prétorien a tendance à se figer. L'empereur Hadrien en 131 ap JC demande que l'on rédige définitivement l'édit du préteur qui devient

pouvoir vient des États fédérés, sauf si c'est un État unitaire qui s'est dissocié. Les États fédérés participent aux révisions de la Constitution de l’État fédéral ainsi qu'à l’élection du chef de l’État fédéral. Le principe de participation se décline dans le domaine législatif, international, etc... L’État fédéral peut supposer une langue unique mais pas nécessairement. Il faut mettre en évidence l'importance du juge constitutionnel, il y a des droits fondamentaux qui s'imposent aux Constitutions