Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

preliminaire : rappel historique Rome est née en -753 avec jc, rome nait par l’agregation de tribus indigenes. Au depart c’est une royauté mais cette royauté prendra fin en -509 et nait alors une republique gouverné par des magistrats ceux qui concourent a l’interet de la communauté (deux consuls). Cette republique prend fin en -27 de par des guerres civiles et des instabilités politiques et donc le senat romain decide de mettre en place un empereur pour guider la politique. La premiere partie de l’empire

activité. Ces règles assurent l’ordre au sein d’une société ce qui favorise la paix sociale : « l’homme est un loup pour l’homme ». Ainsi, l’ensemble de ces règles constituent le droit. Dans les sociétés primitives, les hommes vivaient sous la règle de la vengeance et pas sous la règle, comme aujourd’hui, de la sanction étatique. Cela revenait à chacun de faire respecter son droit. C’est un système de justice privée. Chacun se faisait victime à soi-même, contrairement à aujourd’hui où nul ne peux se faire

l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d’Autriche, et des nobles de sa Cour, dont un grand nombre sera hostile à toute réforme. Marie-Antoinette Si le respect du roi est encore vif dans les campagnes, son prestige décline peu à peu dans les villes. On critique son entourage, et surtout sa femme (surnommée « l’Autrichienne »), pour toutes leurs dépenses somptuaires et les scandales qui les éclaboussent (affaire du collier de la reine). Au vu de la dégradation de la

constitutionnel Permet de comprendre la société (politique) Bibliographie : Le Monde – Le Figaro Constitution française+étrangère (USA-Allemagne) Légifrance - La documentation française Constitution de la France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les

de l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d’Autriche, et des nobles de sa Cour, dont un grand nombre sera hostile à toute réforme. Marie-Antoinette Si le respect du roi est encore vif dans les campagnes, son prestige décline peu à peu dans les villes. On critique son entourage, et surtout sa femme (surnommée « l’Autrichienne »), pour toutes leurs dépenses somptuaires et les scandales qui les éclaboussent (affaire du collier de la reine). Au vu de la dégradation de la

 dirigé  soit  par  un  prince  soit   par  une  république.   Actuelle  :  Autorité  souveraine  qui  s’exerce   dans  le  cadre  d’un  territoire  et  d’une   population  déterminée.   Recherches  renouvelées  sur  une  origine  problématique.     Des  interrogations  persistantes.     L’Etat,  un  sous-­‐produit  d’une  conception  évolutive  du  pouvoir  ?

militaire à une époque. III/ Le droit de vote obligatoire ? Théorie de la souverraineté nationale et populaire. Dans la nationale, c'est la nation qui est souverraine, elle a des représentants qui éxerce sa volonté avec un électorat fonction. La 5ème république est une souverraineté nationale. Dans la populaire, le peuple est souverrain, il peut éxercer sa souverraineté, c'est un électorat droit, le fait d'élir est un droit. Certains pays ont franchis ce pas, ceux qui ne vont pas aux urnes risquent des

militaire à une époque. III/ Le droit de vote obligatoire ? Théorie de la souverraineté nationale et populaire. Dans la nationale, c'est la nation qui est souverraine, elle a des représentants qui éxerce sa volonté avec un électorat fonction. La 5ème république est une souverraineté nationale. Dans la populaire, le peuple est souverrain, il peut éxercer sa souverraineté, c'est un électorat droit, le fait d'élir est un droit. Certains pays ont franchis ce pas, ceux qui ne vont pas aux urnes risquent des

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif