Le Déclin Du Parlement Sous La Vème République

le contexte dans lequel elle s’inscrit. Au début de la Vème République est mise en place l’ordonnance de 1959 celle-ci s’inscrit dans un contexte particulier qui est celui du parlementarisme rationnalisé instauré en réaction au régime parlementaire appliqué durant la IVème République. Le gouvernement avait tenté de remédier aux problèmes créés par ce régime qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier

juridique avec un accord donné par le Parlement des charges et des ressources de l’État. C’est un acte politique, d’autorisation et de prévision. La loi de finance traduit des moyens d’actions sur la vie sociale. A) Un acte politique Lorsque le gouvernement va déposer son projet de loi de finance devant le Parlement et en priorité devant l’Assemblée nationale. Il permet finalement au Parlement de discuter ses orientations : cela permet le contrôle du Parlement sur le gouvernement. Lorsqu’il vote

La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., Paris, 1980. 3- Michel Troper, De Gaulle et la séparation des pouvoirs, in De Gaulle et son siècle. Tome 2 : La République, Editions Pion, Paris 1992. aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le grave déclin de son idéologie dont l'une des fonctions a été de servir de puissant vecteur à la thèse opposée de l'unité du pouvoir de l'Etat, les affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau

épuration * Papon : 1er secrétaire de la préfecture de Bordeaux, responsable arrestation & déportation des enfants juifs vers camps extermination => préfet de Police de Paris/ Dirige meurtre algériens (manif. FLN en 1961) => ministre budget sous VGE => jugé en 1998, détention abrégée pr « raison de santé » * René Bousquet : dirige police fçe proche milice & Gestapo. Collabore bras droit Himmler => Heydrich pr rafles. => brillante carrière finances => 1980 retrouvé pr implication

C’est en France que l’influence italienne a été la plus marquée : lié aux guerres d’Italie. (Voyages en Italie pour la guerre). Nouvelle tendance dans l’architecture française qui s’inspire directement de Florence : Château de Chambord . B/ La République des Lettres  Les idées humanistes ont rapidement voyagé dans l’Europe : L’imprimerie (Milieu du XVème siècle en Allemagne par Gutenberg). Vers 1500 : 15 Millions de livres imprimés. Dans les imprimeries, les savants et les écrivains se réunissent

aspects : • Le pouvoir de contrainte juridique : la puissance de l’Etat s’exprime d’abord dans et par le droit (c’est-à-dire la norme juridique). Les gouvernants et les législateurs ont le pouvoir d’édicter des normes que les individus doivent respecter sous peine de sanction ; elles sont obligatoires. Dans les sociétés pré-étatique (avant l’état moderne), le juridique n’était pas bien distingué de la religion ou de la morale. Avec la naissance de l’état moderne, la distinction apparaît entre d’une part

aller a 600m de profondeur). DE + , il y a une explosion des besoins en pétrole face à la montée de l’automobile mais aussi des matières plastiques. En effet, entre 50 et 75, la consommation de pétrole a été multipliée par 3. * Amorce du grand déclin du charbon : En 1975, il ne couvre plus que 15% des ressources énergétiques. C’est l’image d’un héro déchu. En 1963, il y a la 1ère grève de l’époque. Celle-ci dure 1 mois et a pour but d’augmenter les salaires et de se manifester contre la fermeture

conception d’ordre juridique. Ce sont les Romains qui sont à l’origine de la distinction entre Droit Public et Droit privé, en particulier Ulpien « L’étude du Droit présente deux aspects, le public et le privé ». Le Droit public concerne l’état de la République ; le Droit privé concerne l’utilité des particuliers. Le Droit privé recense toutes les règles de Droit qui régissent la vie des personnes privées. Il y a les personnes physiques (soit les individus) mais aussi des personnes morales (la famille

partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et les modèles étrangers. Les modèles historiques ont surtout servi de repoussoir, la Constitution de 1958 en réaction des

Paris ), Judiciaire au roi. 1848 : Seconde République. Législatif à une Assemblée, Exécutif au Président de la République ( Le premier : Napoléon ) 1875 : 3ème République : Législatif aux deux chambres ( Députés et sénat ) , exécutif au Président. 1946 : 4ème République : Législatif à l'Assemblée, Exécutif au Président et au Président du Conseil. 1958 : 5ème République : Législatif aux deux chambres, Exécutif au président de la République et au 1er Ministre. ( Dans toutes les constitutions