Le Déclin Du Principe De La Légalité Criminelle

mal. Après cela, nous avons l’intimidation ou exemplarité : Il s’agit ici de prévenir d’éventuels criminels. Pour cette justice publique, il faut noter 3 caractéristiques : la cruauté, l’arbitraire et l’inégalité. Il faut attendre l’influence des humanistes au XVIIIème Siècle pour que les choses changent positivement. LES ECOLES DE PENSEES PENALES Le philosophe grec PLATON a énoncé certains principes qui vont être repris par les écoles de pensées pénales. Pour lui, la peine ne devrait pas être imposée

Vichy Si le rétablissement de la légalité républicaine a fait l’objet de travaux importants, notamment lors d’un colloque organisé par la Fondation Charles de Gaulle en 1994 et publié sous ce titre en 1996, 1 les aspects proprement juridiques de la transition entre Vichy et les gouvernements d’après-guerre restent largement méconnus. L’article que leur ont consacré Bertrand Matthieu et Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944

code de procédure criminelle. Pour le code pénal, nous avons vécu sur le CP de 1810 jusqu'au code pénal de 1994. Ce nouveau code pénal a déjà une vingtaine d'années. 02/05/2011 3 grandes tendance concernant ce code : – période néoclassique (de la restauration 1820 à la IIème république 1848 voire 1870) : individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires

naturel est une idée ancienne et en constante évolution ( qui n’est pas pareil que le positivisme. ) Cette idée s’inspire de principe supérieur qui sont d’origines diverses. A/ LE DROIT NATUREL DANS L’ANTIQUITE La premiere expression du dt naturel est l’ « Antigone » de Sophocle Ds la philosophie d’Aristote qu’on voit apparaitrre une 1ere conceptiion du dt naturel «  un principe supérieur de justice qui est inscrit ds la nature des choses »  « Il suffit d’observer la nature pr savoir ce qui est juste

de la victime ou du criminel. La vaste étendue de cette compétence pose des problèmes diplomatiques à la Belgique (à l'image de la plainte contre George Bush...), si bien que la Chambre des représentants abroge cette loi le 1er août 2003. Le statut de Rome reprend différents principes généraux du Droit pénal international ayant pour objet d'accroître l'efficacité de la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves. Parmi ces principes, nous pouvons citer : 1. PRINCIPE DE COMPLEMENTARITE

diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89 Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14 § 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8 § 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14 Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28 § 1 - Légalité de la peine, 16 - 17 § 2 - Égalité des peines, 18 - 19 § 3 - Individualisation de la peine, 20 § 4 - Personnalité des peines, 21 - 26 § 5 - Nécessité et proportionnalité des peines, 27 § 6 - Autorité de la chose jugée, 28 Art. 3 - Distinction des

spécial La procédure pénale La science pénitentiaire Quelle a été l’évolution de la réaction sociale contre le phénomène criminel ? En réaction à l’arbitraire qui sévissait, dans l’incrimination et la sanction, sous l’Ancien Régime, les philosophes du 18ème siècle (Rousseau, Voltaire, Montesquieu, …) et les juristes (ex : Cesare Beccaria) ont mis en avant les idées de la légalité des délits et des peines, d’égalité, de proportionnalité et même d’humanité dans la répression. En 1971, le 1er Code pénal

la reprit. Le Tribunal des conflits comprend quatre conseillers d'État et quatre conseillers à la Cour de cassation : les deux juridictions élisent trois de leurs membres et ces derniers cooptent les deux membres supplémentaires en respectant le principe de parité. Le président est le ministre de la justice, garde des sceaux qui intervient exceptionnellement lorsque la solution n'a pas pu être dégagée, du fait du partage des voix, la sienne étant alors prépondérante 2. Intervient également toujours

droit pénal au sens strict Droit pénal formel : droit de la procédure pénale comprenant les règles relatives à l’organisation judiciaire, la compétence en matière pénale et le déroulement du procès pénal. &3. Le droit criminel Selon une acceptation large, le droit criminel recouvrirait toutes les branches du droit qui traitent directement ou indirectement de la criminalité. Selon une acceptation stricte, il serait constitué du droit pénal matériel et du droit pénal formel. &4. La criminologie

Adopté le 8 juillet 2008, le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies s'est fixé l'horizon 2011 pour faire reculer les consommations de drogues illicites et les consommations excessives d'alcool en France. Il se décline en cinq grands axes d'action : prévenir, communiquer, informer ; faire appliquer la loi ; soigner, insérer et réduire les risques ; former, chercher, conserver ; agir au plan international. Le nouveau plan repose d'abord sur une extension du domaine