Le Défenseur Des Droits Une Autorité Administrative

❖ Conceptions importantes sont: paix, équité, justice, concorde. Le roi doit être juste dans sa fonction et doit faire régner la paix. D’ailleurs, s’il est injuste, il risque de briser la paix de Dieu. ❖ Autorité laïque qu'est le Roi doit être le défenseur de l'Eglise et des faibles, que sont les femmes, les enfants, les infirmes, etc. S’il le faut, il peut recourir aux armes pour défendre l’Eglise et les fidèles. => Conception ministérielle du pouvoir : le monarque doit être

préciser le champ d’application de l’incrimination et faire face à l’apparition de nouvelles formes de discriminations. Aussi, la loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), est venue mettre en place cette nouvelle autorité administrative indépendante pour lutter contre les discriminations. Compte tenu de l’apport juridique et des grandes réformes législatives concernant les discriminations, peut-on parler d’une lutte

DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République

restreint dès l'installation de la Vème République (1958) Le rôle du Conseil Constitutionnel en 1958, est passé largement inaperçu. ensuite pendant près de 15 ans, non seulement l'opinion publique l'a ignoré mais aussi beaucoup de professeurs de droit constitutionnel l'ont négligé dans leur enseignements.    C'était pourtant l'une des principales innovation de la Vème République. L'objectif de ce conseil était de répartir les pouvoirs entre les organes constitutionnels et de mettre en place un mécanisme

Introduction générale Utilité et notion du Droit Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse). Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble

indistincte et courbée. Les observateurs occidentaux de l'époque ont eu quelque peine à saisir l'esprit d'un régime si différent de ceux qui leur étaient familiers, et où se combinaient, de façon coutumière et plus ou moins instable, les principes du droit islamique, les traditions propres de la monarchie alaouite, au sein de laquelle le Roi devait être choisi, et enfin l'autonomie relative de groupements tribaux dont la force équilibrait le Pouvoir. Dès le début du XX" siècle, les souverains chérifiens

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA – BEJAÏA FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Colloque National sur [pic] Béjaïa le 23-24 mai 2007 Auditorium Aboudaou Président d’honneur Professeur MERABTI DJOUDI, Recteur de l’Université Abderrahmane Mira Comité Scientifique Président : Professeur ZOUAÏMIA Rachid, U. Béjaïa Membres : • Pr. KHERBACHI Hamid, U. Béjaïa • Pr. KHELLADI

tIntroduction au Droit M. Ferrand 11/12/02 Introduction Aujourd’hui, le droit est omniprésent (ex : se marier, vivre, avoir des enfants). Tous ses actes sont impossibles sans connaissance juridiques. La vie devient dangereuse sans aucune notion du droit. Vivre en dehors du droit signifie renoncer à tous les avantages accordés par le droit. Ce qui est vrai en général conte encore plus pour le domaine économique, pour l’entreprise, les connaissances juridiques sont une question de survie. (ex

a été considérablement aidée par la conversion de Clovis au catholicisme en 496. La femme de Clovis et l’évêque de Reims ont joué un grand rôle dans cette conversion, et elle apparut comme un acte politique important puisque Clovis est devenu le défenseur de la foi chrétienne contre les Wisigoths et les Burgondes. En effet, ces derniers étaient chrétiens mais aussi adeptes de l’arianisme (négation de la divinité du Christ et banni au Concile de Nicée). Les évêques de Gaule se sont alors tournés vers

VOCABULAIRE SÉANCE 2 : Le Droit objectif : « Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ». On distingue les Droits des différents Etats, et les Droits applicables aux différentes matières. Les droits subjectifs : de manière plus technique, ce sont « les prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose dans son propre intérêt