Le Député

par le décompte des suffrages et la proclamation du résultat des élections. Ces règles ont des conséquences importantes sur la répartition des sièges entre les différents partis politiques. En France par exemple, en ce qui concerne l'élection des députés, le système en vigueur est le scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils sont souvent déterminants sur le résultat d’une élection et sur la désignation des représentants. En effet, certains cas sont particulièrement parlants, comme quand, en

confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est utilisée par le gouvernement

élections : a) L’assemblée nationale : Le nombre de députés ne peut excéder 577 (depuis la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, ce nombre est fixé par la Constitution)[]. Ils sont élus pour une durée de cinq ans. Depuis 1986[], les 577 députés sont actuellement élus au suffrage universel direct avec un scrutin uninominal majoritaire à deux tours par circonscription. Il faut sinon avoir au moins 23 ans pour être député (un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 juillet

parlementaire. La loi était l’autorité suprême en ce qu’aucun contrepoids n’était prévu. Ce régime quelque peu précaire s’installe désormais pourtant, et il deviendra une norme jusqu’en 1958. La République est proclamée le 4 septembre 1870, régime que des députés républicains de Paris comme Jules Ferry ou Gambetta appellent « Gouvernement de la Défense nationale », et qui est un gouvernement provisoire. La capture de Napoléon III à Sedan, consécutive de la défaite de la guerre de 1870 conduisent les socialistes

l’immunité parlementaire n’est pas un privilège au bénéfice de l’un ou l’autre membre de l’Assemblée Nationale, mais une garantie d’indépendance du Parlement et de ses membres vis-à-vis des autres pouvoirs. En effet, élu pour représenter la Nation, le député participe à l'exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l'action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d'un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l'indépendance

avoir mûrement délibérés sur le choix des Députés qu'ils sont tenus de nommer en conformité desdittes lettres du Roy, et réglement y annexé, et les voix ayant été par nous recueillies en la maniére accoutumée la pluralité des suffrages s'est unie en faveur des Sieurs Pierre de la Cour Lejeune et Pierre Thiriot tous deux habitans dudits Lorry devant le Pont Qui ont accepté ladite commission et promis de san acquités fidellement. Ladite nomination des Députés, ainsi faite, lesdits habitans ont, en notre

s’est résignée avec difficultés à établir la république 2- Les lois constitutionnelles de 1875 : Schéma de la Constitution : Pouvoir législatif : + suffrage universel indirect : élus (maires, députés) élisent sénateurs (9 ans) + suffrage universel direct : chambre des députés (600 députés pour 4 ans) Projets de loi font la navette entre les 2 Chambres jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé Pouvoir judiciaire : Faire respecter la loi Pouvoir exécutif : Faire appliquer la loi, chef de l’Etat

Face aux atermoiement de François Hollande pour tenir son engagement de campagne, les députés PS se mobilisent. Après une réunion sur le droit de vote des étrangers, ils ont demandé à l'unanimité, mardi 11 décembre, "que le processus démarre" sur le projet de loi et souligné qu'il fallait "mener la bagarre" pour convaincre les parlementaires. En effet, pour être appliquée, cette réforme nécessite une révision de la Constitution qui ne peut avoir lieu qu'après un vote des trois cinquièmes du Parlement

moins d’un nombre égal de députés pour chaque ordre avec cependant un vote par ordre. Néanmoins, il y a eu dans la période qui a suivi, l’été 1788, une effervescence politique pour savoir s’il ne conviendrait pas mieux de modifier ce fonctionnement traditionnel dans le sens de donner un poids politique plus important au Tiers-Etat. Le Conseil d'Etat a tranché la question en décembre 1988, en décidant que le nombre de députés du Tiers-Etat serait égal au nombre des députés des deux autres ordres, mais

de la Cinquième République". Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est