Le Fait Causal

pas sur le modus operandi de ce malfaiteur. Comme le rappelle la Cour de Cassation dans le présent arrêt, la S.P.R.L. Fidulex est contractuellement responsable à l’égard des actes posés par son agent d’exécution, même frauduleusement. Cette première fait alors appel à sa propre assurance, la S.A. AGF Belgium Insurance (ci-après, S.A. AGF), afin d’indemniser la victime. Après avoir été toutes les deux condamnées in solidum, la défenderesse, S.A. AGF intente une action en garantie contre la S.A. Fortis

signifie "tout entier". Le principe fondamental de l'approche holistique consiste à comprendre l’état de santé ou de déficience d’une personne en fonction de ses facteurs physiques, psychologiques, sociaux, écologiques et spirituels. Chacun de nous fait un voyage unique qui ne saurait se répéter sous le même aspect, ainsi notre état de santé nous indique à quelle étape du voyage nous nous trouvons en ce moment précis. Hahnemann, père de l'homéopathie, disait «la maladie commence, quand nous justifions

un humain, un monstre ? Peut-on en parler ou pas ? Est-ce l'homme ou la société qui a fait le mal ? Un livre qui pose pas mal de questions. Le fameux 'Smoking, no Smoking' d'Alain Resnais l'a illustré naguère au cinéma, la scientifique 'théorie du chaos' déclinée par Lorenz le vérifie tous les jours auprès de l'enchaînement des événements naturels : il suffit parfois d'un rien, d'un chouïa, d'une relation causale infime pour que tel phénomène, inattendu, surgisse tandis qu'on ne l'attendait point

délictuelle comme contractuelle sont normales susceptibles d’exécution forcé sauf en cas d’impossibilité ou encore sauf lorsque l’exécution porterait atteinte à la liberté individuelle. Les obligations peuvent naitre soit d’un acte juridique mais aussi d’un fait juridique, c'est-à-dire, un événement naturel et humain qui entraine des conséquences juridiques. A l’intérieur de ces obligations : il y a des obligations de moyens et de résultats et des catégories intermédiaires. En bas de l’échelle : des obligations

La responsabilité du fait des choses arrêt Cass. Civ. 2e, 19 octobre 2006 La garde de la chose n’est pas définie dans le Code civil mais elle puise ses origines dans la jurisprudence : la « garde de la chose » est la réunion sur elle des pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. De plus, c’est de la notion de garde que procède la responsabilité du fait des choses. Cette catégorie particulière de responsabilité apparaît relativement difficile à caractériser en raison de la détermination

sociologie générale : « Economie et société » I. Théorie de la science Le contexte de l’époque est la « rationalisation ». Définition de la science, selon Weber : « elle est une conduite rationnelle dont le but est d’atteindre à des jugements de fait, universellement valables. » A) La classification des types d’actions : 1. action rationnelle par rapport à un but : on mobilise nos moyens pour atteindre un but. Ex : le général qui veut remporter la victoire. 2. action rationnelle

MÉDIAS Haut du formulaire Bas du formulaire [pic][pic]Par Emmanuel [pic][pic] Le cyclone Nargis a durement frappé la Birmanie le 2 mai, faisant des dizaines de milliers de morts et des millions de sinistrés. La folie du régime en place ne fait qu’aggraver une situation humanitaire déjà désespérée. Dans ce contexte, on a pu lire l’appel de l’économiste Esther Duflo à donner de l’argent pour financer l’aide humanitaire en Birmanie, ou du moins ce qui peut passer au travers des délires fanatiques

TD Droit Civil Séance n° 7 : La responsabilité des parents du fait de leurs enfants FICHES DE JURISPRUDENCE La jurisprudence a profondément réformé la matière. L'article 1384 alinéa 4 consacre cette responsabilité. A l'origine, les conditions de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants sont un lien de filiation, l'autorité parentale (prérogatives conférées au père et à la mère sur l'enfant par la loi), la cohabitation. Antérieurement à l'arrêt Bertrand

d’étudier la conception de systèmes d’indicateurs, dans le champ particulier de la décision territoriale. Ils invoquent que le rôle d’un système d’indicateurs est de donner une représentation adéquate de la complexité du système territorial, ce qui fait l’objet de la 1ère et la 2ème partie. Suite à une analyse qui met en exergue la dimension systémique et la complexité du territoire, ils avancent que la place du système d’indicateurs dans le processus décisionnel se situe au niveau du diagnostic (3ème

font que suivre leurs tendances naturelles ou leurs désirs. Certes, ils agissent en fonction de raisons qui leurs sont intérieures ou immanentes, mais ils n’en demeurent pas moins soumis aux lois de la nature. Tout le comportement d’un animal est en fait dicté par son instinct, de sorte que l’animal ne peut s’empêcher d’agir comme il agit. L’instinct commande et l’animal obéit. Loin d’être le modèle de la liberté, l’animal n’est que l’incarnation d’une totale servitude à la nature. Contrairement à