Le Fait Majoritaire

en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir.     . la société et le pouvoir politique     Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son traité de droit constitutionnel de 1937 : Les gouverner et le gouvernement. Il énonce aussi : « Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle. »   La fonction

phnomne ncessaire la vie en groupe. Se pose alors la question de lorigine du pouvoir. la socit et le pouvoir politique Le pouvoir est ncessaire. Cest un pouvoir fait de domination. Lon Duguit (20 sicle) a propos une distinction dans son trait de droit constitutionnel de 1937 Les gouverner et le gouvernement. Il nonce aussi Le fait simple et irrductible, cest la possibilit pour quelquun de donner aux uns et aux autres ds ordres sanctionns par une contrainte matrielle. La fonction du pouvoir

passant dans les médias, en tractant, en participant à des manifestations… - Ils sélectionnent les candidats. C’est souvent au sein du parti politique que se décide qui va être le candidat du parti pour des élections. Q19. Travail de recherche. Faites des recherches sur un parti politique français et répondez aux questions suivantes à l’aide du cours

et efficace) Fédéralisme Oui : 50 Etats fédérés Pouvoir législatif Art I. Section 1 à 3 Congrès bicaméral : Sénat (2 représentants par Etats fédérés, élus pour 6 ans au scrutin majoritaire direct et renouvelable par tiers tous les 2 ans) + Chambre des représentants (en fonction de la population, élus au scrutin majoritaire direct) Pouvoir exécutif Art. II(1) C EU Président (élu pour quatre ans au SUI, renouvelable une fois) : Barack Obama et Joe Biden comme VP. Initiative législative Congrès et

pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans

aujourd’hui imposée comme un élément incontournable de notre système institutionnel. Dans ses propositions de modification de la constitution remises au Comité consultatif présidé par le doyen Vedel créé le 2 décembre 1992, le président Mitterrand a fait part de sa volonté de le maintenir. Il comporte, par ailleurs des difficultés d’exécution avec un risque de dyarchie et de conflit au sein de l’exécutif, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire ne sont pas identiques. Section B : l’augmentation

les associés à savoir Jean Paul, Serge et Simon ont en majorité voté ce rachat ils détiennent alors 60% des parts à eux trois. Odile et Patrick veulent faire annuler cette délibération, sur quels fondements peuvent-ils le faire ? Les 3 associés majoritaires ont-ils abusé de leur droit de vote ? (I) Jean Paul, en raison de leur opposition, veut faire exclure de la SARL Odile et Patrick peut-il le faire ? Un associé peut-il être exclu d’une société contre son gré ? (II) Serge, le gérant

 scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour   c-­ Le  scrutin  majoritaire   2-­ La  représentation  proportionnelle   3-­ Les  systèmes  mixtes   a-­ Les  modes  de  scrutins

désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait rendre des comptes qu'a Dieu . Les sujets du roi lui devaient la même obéissance

l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (article 5) L'exécutif à deux têtes pose la question de la répartition des compétences entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, selon la situation de fait majoritaire ou de cohabitation. De plus, dès le début de la V République, l'équilibre du régime parlementaire s'est trouvé modifié et les circonstances ont très vite conduit le président à aller au-delà des pouvoirs qui lui étaient explicitement attribués