Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

Le régime français de sécurité sociale Introduction Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont : • le régime général, • les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles, qui assurent une protection contre certains risques particuliers (généralement la vieillesse, les autres risques étant couverts par le régime général) ou l'ensemble des risques, • les régimes autonomes de base de vieillesse complétés par des régimes

l’activité à l’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) proportionnel au bénéfice de votre activité ou à son chiffre d’affaires (en micro-entreprise), * une déclaration aux différentes caisses de cotisations sociales et donc le versement obligatoire de cotisations sociales calculées sur votre chiffre d’affaires, le résultat de votre activité ou égales aux minima prévus. A l’inverse, l’absence d’immatriculation vous fera courir les risques d’un contrôle fiscal (impôt + TVA) ou d’un contrôle

Partie 3 : Les relations sociales dans les organisations Thème 3-2 : Le déroulement de carrière   Axe de réflexion : La rémunération. Définition : Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur « Avantages en nature » : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par la loi ou les accords collectifs (majoration pour heures supplémentaires

mesures telles que la mise en place du dispositif Scellier pour favoriser les investissements locatifs, le doublement du montant du prêt à taux zéro, l'extension de la garantie de l'Etat aux crédits immobiliers des ménages via les "prêts d'accession sociale" et l'augmentation du nombre de logements concernés par le Pass-Foncier, - l'Eco Prêt : issue du Grenelle de l'environnement, cette mesure devrait encourager les travaux d'entretien-rénovation au profit des professionnels du secteur. D'un montant

ce qui correspond à peu près au rythme de croissance de l’économie. Montant de la dette publique en 2006 : 1 150 milliards d’euros, soit 64 % du PIB. Etat et administration : 80 % Collectivités territoriales : 12 % Sécurité sociale : 3 % Sur les six dernières années, augmentation de 68 milliards par an (avec le problème des intérêts). En 1980, 90 milliards. L’Etat s’endette de 180 milliards par jour. Recettes fiscales : TVA => 128 milliards par euro (environ

impôts ? ....................................................................... 18 Une remise en cause aveugle des dépenses publiques ..... 23 Un Etat en faillite qui se défausse sur les collectivités locales 25 Un démantèlement systématique du modèle social et économique français ..................................................... 26 Comment en est-on arrivé là ? ........................................... 29 Une promesse irresponsable : la baisse massive des prélèvements obligatoires ............

CHAP 2. LES SOURCES DU DROIT SOCIAL A- les sources internationales 1- les conventions de l’OIT Spécialisé dans les problèmes du travail Instituée à la fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites

directeur de laboratoire d’analyses médicales sous certaines conditions Le CDD ne doit pas excéder une durée maximale de 18 mois (renouvellement inclus) sauf cas particuliers : emplois saisonniers : 8 mois travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité : 9 mois attente d’un salarié recruté en CDI : 9 mois départ définitif d’un salarié dont le poste est supprimé : 24 mois commande exceptionnelle à l’exportation : 24 mois En cas de remplacement d’un salarié absent pour quelle cause que ce soit

Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I – La situation actuelle 4 A- Les constats et leurs analyses 4 B- Les inégalités face aux impôts 9 II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements

Des fonctions régaliennes aux fonctions économiques : L’Etat, et plus généralement les administrations publiques qui regroupent l’Etat au sens strict ( les ministères ), les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, ont vu leur rôle économique et social s’élargir tout au long du XXe siècle. La loi de Wagner exprime le fait que plus un pays se développe, plus l’intervention de l’Etat dans l’économie s’accroît. Cette loi, corroborée par les évolutions observées, s’explique