Le Financement De La Sécurité Sociale La Csg Et La Crds

sinon si pas de convention : -Pour les préavis se référé aux Art. L1234-1 ; L1234-2 ; 1237-1 ; 1237-6 ; 1237-10 -Pour les congés payés se référé aux Art. L3141-3 ; L3141-11 ; L3141-19 - Nom et prénom du salarié - Numéro de sécurité social (Si pas de numéro alors pas de paye) - Emploi - La qualification - Le niveau - Le coefficient (sert à calculer le salaire) - La date d’entrée - La date d’ancienneté (ces 2 dates peuvent être différente en cas de reprise

surfaces commerciales est relevé de 300 à 1 000m². L’inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire. • Les principaux points de la règlementation professionnelle : Accueillant du public, le local doit répondre aux normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public. Elle porte essentiellement sur les normes applicables aux produits vendus. Une charte des produits a été mise au point par la Fédération Française du Bricolage : elle précise la liste des règles à

œuvre d’une politique de rémunération efficace ? Une problématique récurrente pour nos clients :  Attirer les candidats  Motiver les salariés  Fidéliser les salariés  Maintenir l’équilibre économique de l’entreprise  Maîtriser les charges sociales Les TPE/PME demeurent peu ou pas structurées :  Entreprises disposant de peu de ressources  Gestion souvent anarchique www.infosocial.experts-comptables.com POLITIQUE DE REMUNERATION Stratégie de rémunération www.infosocial.experts-comptables

LIVRE BLANC SUR LA le système de santé et son financement : les évolutions nécessaires PROTECTION SOCIALE LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE i 1 2 i MGEN - LivrE bLaNc sur La ProtEctioN sociaLE Le présent Livre Blanc retrace les principales propositions de la MGEN en matière de protection sociale. Explicitant la doctrine de la MGEN en ce domaine, le Livre Blanc constituera notamment le vecteur des propositions que la MGEN souhaite

de toute nature + cotisations sociales). Les cotisations sociales est la contribution sociale qui est payée pour ouvrir le droit à des prestations sociales. Les impôts et les taxes eux n'ouvrent le droit à aucun droit et reviennent directement à l'état alors que les cotisations sociales intègrent le budget de la sécurité sociale. Les prélèvements sociaux sont les cotisations sociales et les impôts que l'état attribue à la sécurité sociale (la CSG depuis 1991 et la CRDS depuis 1996). §1 : Définition

de toutes nature et autres formes de prélèvements 15 Paragraphe 1: Imposition de toutes natures et taxe fiscale 15 Paragraphe 2: Imposition de toutes natures et taxe parafiscale 16 Paragraphe 3: Imposition de toutes natures et cotisation sociale 17 Paragraphe 4: Impositions de toutes natures et redevances pour service rendu 18 Section 3: Imposition de toutes natures et loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances. 19 Section 4: Imposition de toutes natures et prélèvements

des caractéristiques de l’impôt à un décret d’application, pris par l’exécutif. La perception des impositions existantes, ainsi que leur affectation à des personnes morales autres que l’État (ex : collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale), est autorisée chaque année par la loi de finances initiale votée par le Parlement. Cependant, il est interdit aux parlementaires de proposer une diminution des ressources publiques (art. 40 de la Constitution). La réduction de l’assiette ou

frais Pensions de retraites Pensions d’invalidité Rentes temporaires (prévoyance) Revenus de remplacement (ASSEDIC, sécurité sociale dans le cas pas de salaire pour invalidité temporaires Pensions alimentaires versées à titre obligatoire Rentes viagères La détermination du revenu imposable {draw:rect} Salaire brut {draw:rect} Cotisations sociales salariales déductibles {draw:rect} Salaires « imposable » à déclarer {draw:rect} Frais profession {draw:rect}

du revenu disponible pour le dirigeant 11 A. Détermination du résultat distribuable par l’entreprise………………………………… B. Détermination du résultat disponible pour le dirigeant……………………………..…. II. Cotisations sociales et prélèvements fiscaux 14 A. Cotisations sociales………………………………………………………………………………………… B. Prélèvements fiscaux…………………………………………………………………………………….. Chapitre 2 : Optimiser sa retraite 21 I. La retraite obligatoire 21 A. Régime de base……………………………………………………………………………………………

Chapitre 7 : Les charges de personnelDans l’entreprise, certaines personnes sont salariés, càd qu’elles se sont engagés dans un contrat de travail )à exercer une activité pour le compte et sous la direction de l’employeur moyennant une rémunération : le salaire. L’employeur supporte 2 types de charges : les salaires et les charges patronales. Cependant, on remarque que le personnel extérieur à l’entreprise comme le personnel intérimaire, constitue une charge externe (6211 personnel intérimaire).Section