Le Fonctionnaire Est Il Un Citoyen Comme Les Autres

PUBLIC Michèle Charbonneau, Professeure École nationale d'administration publique michele.charbonneau@enap.ca Le nouveau management public est un modèle de gestion de l'administration publique érigé en opposition au modèle de gestion bureaucratique. Comme le soulignent Gow et Dufour (2000), lorsque le nouveau management public ne conduit pas l'administration publique à délester ses activités, par un recours à l'impartition, à des partenariats public-privé et à la privatisation, il incite les instances

La construction jurisprudentielle du cumul de responsabilité tend-t-elle à garantir l’impunité du fonctionnaire? Le système de faute dans le droit et de la responsabilité qui en découle est un sujet récurrent . Lorsqu'on s'efforce de saisir parallèlement l'évolution du droit de la responsabilité civile et l'évolution du droit de la responsabilité de la puissance publique, on est d'abord frappé par le contraste entre l'évolution relativement linéaire du droit de la responsabilité civile et l'évolution

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne qui souhaite exercer une activité professionnelle doit choisir un statut juridique. Elle peut opter pour le statut de salarié, de fonctionnaire ou de travailleur indépendant. Chaque statut confère à celui qui l’adopte des droits et des obligations qui sont définies par des lois et des conventions. I. L’accès à une activité professionnelle Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès

convenable de mettre des limites à la dépense des citoyens dans un Etat libre dont la prospérité repose sur le commerce", Pestalozzi critiqua la consommation ouvrière dans laquelle il voyait une "source remarquable de perdition nationale". Il demanda néanmoins, comme les deux autres lauréats, l'abolition des lois somptuaires, car le goût croissant pour des produits nouveaux incitait au travail et procurait "un gain abondant à de nombreux citoyens et citoyennes zélés". L'émergence du consommateur moderne

mère en particulier qui m’a aidé et encouragé à aller de l’avant A mon mari à qui je dois beaucoup et grâce à qui j’ai pu m’inscrire à ce master A mon petit ange LALLA GHITA qui est la lumière de ma vie A mes deux frères HICHAM et YOUSSEF A tous les autres membres de ma famille A mes encadrants MM N. JBARA et R. MEJDI A l’ensemble des professeurs du master A mes amies et collègues du master : Yamina, Rachida, Amina… A toutes les personnes qui m’ont aidé à finaliser ce travail 4 I ERE PARTIE :

INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTÉ ET LES SOURCES DU DROITS 1)LES INSTITUES DE LA ROYAUTÉ 3 institues :-le roi qui possède le pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire qui rassembles les citoyens dirigé par le grand chef de famille. Doit approuvé les expéditions militaires et organiser les cultes - Le Sénat qui rassemble les chefs des grandes familles. Conseil le roi 2)LES SOURCES DU DROITS Constitué par les grandes famille de Rome

démocratie et comment rendre compatible l’idéal d’égalité et la liberté. Dans une perspective plus proche de nous, on peut se demander sir la montée de l’individualisme à laquelle nous assistons aujourd’hui n’est pas une menace pour la société démocratique comme le craignait Tocqueville ?!! è L’auteur : Alexis de Tocqueville (1805-1859) Voir à ce sujet vos précieuses recherches et l’introduction ci dessus. - è Mise au point préalable sur les notions qu’utilise A. de Tocqueville A) Que désigne la «

et du gouvernement). Excellent orateur, il parvient souvent à convaincre les citoyens de la justesse de ses idées dans les réunions de l’assemblée. La Pnyx La Pnyx est où se réunissaient les citoyens 4 fois par mois lors des assemblées ou pour des assemblées extraordinaires (ex : une guerre est déclaré), la réunion dure une journée. L’agora L’agora est le marché local qui ravitaille les Athéniens. Des fonctionnaires surveillent la qualité des produits, leurs prix, leurs poids et leurs mesures

limiter l’arbitraire en protection des administrés.                   C’est un droit jurisprudentiel. La jurisprudence, c’est l’ensemble des décisions de justice qui permettent de régler les litiges de même nature. Principe + modalités. Dans les autres banches du droit, la loi est la source du droit, ici c’est la jurisprudence. Avantages :         -         Souplesse -         Adaptation discrète aux réalités sociales -         Continuité : Prédominance de la jurisprudence par rapport à la

fiscale doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité