Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

compétences au service de l’organisation qui les emploie permettant leur bon fonctionnement : salarié, bénévole, fonctionnaire : * Le salarié est uni à l’entreprise ou a l’association par un contrat de travail. * Droit public Les bénévoles apportent un savoir faire aux associations sans lien de subordination et sans rémunération. * Seule les organisations publique peuvent recruter des fonctionnaires ; par voix de concours. * 2ème groupe d’acteur : il se compose des dirigeants des organisations

Février 2007 PRESENTATION La loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé une majoration de durée d’assurance vieillesse au bénéfice des parents d’enfants lourdement handicapés relevant du régime général, du régime des salariés agricoles1 et des régimes alignés (commerçants, artisans, industriels2) La loi attribue ainsi aux assurés relevant du régime général ou d’un régime aligné une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de trente mois aux assurés

droit de la fonction publique : => Le dt de la fonction publique est un droit écrit. Les textes fondateurs sont, notamment le statut gnl de la fonction publique composé de 4 lois : Loi du 13 Juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires. C’est le titre 1 du statut gnl. Cette loi s’applique à l’ensemble de la fonction civile publique (FP Etat, FP CT, FP hospitalière). Loi du 11 Janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. C’est le

faites aux femmes) et le droit communautaire, avec notamment une recommandation européenne du 27 novembre 1991 qui incite les États membres à prendre toutes les mesures pour promouvoir une prise de conscience du fait que le harcèlement sexuel, défini comme « un comportement intempestif à connotation sexuelle ou tout autre comportement fondé sur le sexe qui affecte la dignité de la femme et de l’homme au travail », est inacceptable. Un projet de modification du Code du travail, à l’initiative de Véronique

contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la 3ème République un rôle majeur dans la vie politique et sociale avec par exemple la grève générale avec occupations d’usines en 1936 après la victoire du Front populaire ou encore les grèves des mineurs au 19ème siècle qui permirent la création de la fête du travail comme jour férié le premier mai. En cette fin du 19ème siècle, la

de celle-ci. L’organisation doit tenir compte de leurs remarques (service après vente, enquête de satisfaction, …) et de leurs aspirations pour améliorer sa prestation et mieux satisfaire leurs besoins.   124 – Le jugement des fournisseurs et des autres partenaires Les partenaires directs de l’organisation (fournisseurs, …) portent aussi un jugement sur elle. C’est ainsi, par exemple, que des agences de notation émettent régulièrement des indications sur la capacité des entreprises cotées en  bourse

psychologique d'être démarché par une entreprise et non l'inverse, ce qui est très « revalorisant et motivant », comme en témoigne Bernadette Dumont, jeune handicapée qui a participé à un job dating en juin dernier. « Pour une fois que ce sont les sociétés qui sont candidates, ça fait du bien !, s'exclame-t-elle. Comme elles savent d'emblée qu'on est handicapé, on ne se sent pas inférieur comme cela arrive souvent dans les entretiens traditionnels. Cela permet à tout le monde de se concentrer sur les

socialiste quelques années plus tôt, qui visaient plutôt à un partage du temps de travail. En effet, un argument de Nicolas Sarkozy pour recueillir les suffrages des salariés était de libérer leur travail en leur proposant de faire davantage d'heures supplémentaires, défiscalisées et mieux payées que les heures contractuelles. Des syndicats comme la CGT se sont opposés à cette idée, arguant que c'était une « provocation » envers les nombreux chômeurs français. Annexe

report de l’âge légal de départ à la retraite concerne aussi les fonctionnaires et les régimes spéciaux : - pour tous les fonctionnaires l’âge d’ouverture sera de à 62 ans en 2018 au lieu de 60 actuellement et se fera de la même manière que dans le secteur privé. - pour les fonctionnaires en « catégorie active » (militaires, policiers…), l’ouverture des droits est repoussée de 2 ans Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires va s’aligner de façon progressive sur celui du secteur privé :

la loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’Etat ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés. Pourtant les chiffres concernant les personnes handicapées et l’emploi témoignent de difficultés persistantes d’accès à l’emploi, du fait aussi du vieillissement des personnes handicapées, de leur faible niveau