Le Fonctionnaire Est Il Un Salarié Comme Les Autres

venir seront marquées par les profondes mutations générées, d'une part, par la mondialisation progressive des échanges et, d'autre part, par la mise en place de la zone de libre échange avec l'union européenne à l'horizon 2010, doit miser, entre autres, sur ses ressources humaines pour assurer la reconversion et la modernisation de son potentiel économique. Chacun de ces deux événements constitue à la fois un défi qu'il est nécessaire de relever et, une réelle opportunité qu'il s'agit de saisir

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Chapitre 4 Les modifications de la relation de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Chapitre 5  protection des salariés lors des évolutions de l’activité professionnelle La . . . . . 24 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Sous-thème 3 : L’adaptation de la relation de travail par le droit

évolutions de l’activité économique et d’autre part, pour protéger le salarié face à ces mutations | COMPÉTENCES : | * Analyser des dispositifs de formation professionnelle * Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques * Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée | Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement

Droits et obligations des salariés en matière d’utilisation des TIC L’arrivée des nouvelles technologies a rendu nécessaire une réflexion sur les limites de leur utilisation, notamment au sein des entreprises. L’utilisation des NTIC sur le lieu de travail n’est en effet pas anodine. Utilisées comme un outil, une aide au travail, les TIC ont pour objectif de permettre en théorie une meilleure productivité et une meilleure réactivité du salarié. Elles favorisent en effet la

gestion du personnel (exemple : dans le public on ne peut pas changer le volume de l’effectif, les fonctionnaires sont nommé a vie  plus difficile a gérer) *Notion de fonctionnaire (=titulaire): -Etat -Hospitalier + -Territoriale Agents publics contractuels = contrat passé avec la structure public. (Ex : toutes les personne qui intervienne a l’université ne sont pas fonctionnaire ils peuvent venir de l’extérieur c’est alors un contractuel = vacataire) Aujourd’hui Pour gérer les

redistribuer les allocations aux assurés sociaux. Tout le monde cotise pour tout le monde, le financement est assuré par les travailleurs et les employeurs ainsi que par l'état. Il y a 3régimes : -les salariés= personne liée à son employeur par un contrat de travail. -les fonctionnaires= personne soumise au statut des services publics. -Les indépendants= qui exerce une activité professionnelle sans être engagé dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut. Ceux qui ne sont pas

différents organismes - Finance par des impôts et taxes Rôle plus ou moins important de l’Etat: Les régimes de Sécurité sociale, créés par l’État en 1945 - Sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés) - Les ressources de la Sécurité sociale (cotisations sociales) et ses dépenses (prestations) sont déterminées depuis 1996 par les lois de financement de la sécurité sociale. L’aide sociale comprend des prestations définies par la loi. Sont attribuées

Les Syndicats Définition d’un syndicat Un syndicat est une association qui regroupe des personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), souvent désignées sous le sigle « OS » (organisations syndicales) et protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résulte d'une longue histoire. En Effet, le principe de la liberté

Moselle et Alsace-Lorraine. Mais le système de la capitalisation ne résiste pas aux dépréciations monétaires dues à la politique inflationniste du gouvernement. Donc en 1941, le Gouvernement de Vichy a créé la retraite des vieux travailleurs salariés en recourant à la répartition. c. 1945 : l'année décisive Création de la sécurité sociale Avec les comités d'entreprise et les nationalisations (couplées au nouveau statut de la fonction publique), la Sécurité sociale est l'une des réalisations

juridiques. 2) Synthèse de l’ histoire des institutions juridictionnelles On distingue deux phases : Jusqu’ à l’ avènement de la Ve République et de la Ve République à nos jours Lors de la première phase, les individus avaient le droit de vengeance et autres, il n’ y avait point d’ intervention de juges, puis, par tâtonnement on a contribué à un dispositif de justice avec un arbitre pour remplacer la vengeance individuelle pour ne plus avoir à faire recours justice nous-même puis cet arbitrage privé s’