Le Fond De Commerce électronique

ou de transiger. Le commerce international n’est pas resté à marge de cette évolution. Nous remarquons en fait qu’il a été aussi « envahi » par la nouvelle technique de commercialisation sur Internet. Il en est ainsi de la vente internationale qui nous intéresse dans le cadre de ce travail. En effet, le commerce international ne peut se développer que dans un certain cadre institutionnel approprié discuté par les Etats ou, historiquement, entre grandes compagnies de commerce et Etats : c’est ce que

Droit du e-commerce Introduction A) Internet : phénomène social et économique Internet est devenu un phénomène social et fait entièrement parti de la vie de ses utilisateurs. Ce n’est plus uniquement un outil d’information et de communication, grâce aux réseaux sociaux qui permettent une « autre vie virtuelle ». Le droit va donc évoluer et règlementer internet, car c’est aussi un phénomène social. Internet génère également d’importants enjeux économiques. Certains agents économiques

 Thème 1 : théorie générale des conflits de lois, les sources et méthodes QUESTIONS : b) L120-3 al 1 code de commerce Les sociétés dont le siège social est situé en territoire français sont soumises à la loi française. Les tiers peuvent se prévaloir du siège statutaire. Toutefois, si le siège réel est situé en un autre lieu, la loi du pays du siège sera applicable. d) apport caraslanis Les dispositions de l'article 1367 du Code civil hellénique imposaient à tout citoyen grec de souscrire à un

Commercial 6 2.3 Image du magasin 6 2.4 Espace d’entreposage 7 2.5 Espace réservé aux bureaux 8 2.6 Allées, aires de services 8 2.7 Murs 8 2.8 Espace de vente (Emplacement des rayons et catégories) 8 2.9 Ambiance 11 2.10 Circulation dans le commerce 13 2.11 Sécurité 14 2.12 Équipement et étalages 15 Partie 3 – Planogramme d’étalage 20 Partie 4 – Vitrine proposée 20 Partie 5- Fournisseurs 20 Partie 6 – Stocks prévus 22 Partie 7 – Communication en lieu de vente 25 Partie 8 – Budget 27

Composantes d’un site e-commerce PLAN : |[pic] |Une définition | |[pic] |Quelques repères | |[pic] |Les différentes formes de sites | |[pic] |Les visiteurs | |La démarche d'achat | |[pic] |Le positionnement sur la toile |

Un meilleur traitement de l’information  • Une meilleure connaissance des métiers  • Une meilleure communication avec l’extérieur • Une meilleure capitalisation des connaissances de l'entreprise.  2 - Le workflow (gestion électronique de processus) Il aide à organiser des applications pour qu'elles collent mieux à organiser des applications pour qu'elles collent mieux au processus de l'entreprise. C'est un routage automatique de documents administratifs, contrats..., qui permet

Chapitre 8 – Le paiement électronique par Pierre-Paul LEMYRE Introduction Traditionnellement, les questions relatives au paiement ne retiennent pas énormément l’attention des juristes. Ceci s’explique probablement par le fait que les règles de droit relatives à ce mécanisme sont assez simples. Incidemment, les controverses juridiques sur le sujet sont rares. Dans le contexte du commerce électronique, le paiement prend toutefois une nouvelle importance. En effet, l’essor du commerce dématérialisé passe

------------------------------------------------- TD 6 : Fonds de commerce et Fonds libéral * Commentaire d’arrêt : Cassation 1ère Civile, 7 novembre 2000. Selon le Doyen R Savatier, la clientèle peut viser les clients soit  « un peuple d’hommes et de femmes ». C’est sur une question traitant de la clientèle et plus particulièrement de la clientèle libérale que la Cour de Cassation a du statuer dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 7 novembre 2000. En l’espèce, un chirurgien

du contrat conclu sous forme électronique qui s’applique même en cas d’acheteur professionnel. En effet, le choix de la transposition de la directive européenne dans le Code civil est significatif du caractère de droit commun de cette réglementation (A), même si elle présente certaines particularités. Nous verrons ensuite les voies du droit des contrats qui jouent indépendamment de la forme électronique (B). A- Le droit du contrat conclu sous forme électronique Les commandes passées par Internet

pratique sur 14 points, deux questions sur 3 points). Le mot commercial fait allusion au commerce, c'est-à-dire à la vente, l’achat, ou à l’apport d’un tiers, d’un service, d’une prestation dans un but lucratif. A l’objet de la matière correspond des règles, contraintes spécifiques aux échanges, aux techniques, à celles propres à l’économie. Ce corps de règles a donc pour finalités de faire des commerces, mais un système de normes n’est jamais neutre. Ainsi ce système de règles commerciales va