Le Fond De Commerce électronique

ECHANGES ELECTRONIQUES SECURISES par Thierry PIETTE-COUDOL, Avocat au Barreau de Paris Le processus de révision des Actes Uniformes de l'OHADA en cours a abouti récemment à la publication de trois Actes Uniformes actualisés. Le premier d'entre eux, l'Acte Uniforme de Droit Commercial Général, comporte une importante innovation : la prise en compte des Technologies de l'Information et de la Communication dans les relations des déclarants et demandeurs avec les Registres du Commerce et du Crédit

Le Fonds de Commerce : un centenaire à rajeunir ! » L'avènement du fonds de commerce électroniquePour apprécier la vitalité d’un centenaire, il peut être instructif de le projeter dans l’univers des nouvelles technologies. appliqué au fonds de commerce, ce test est un test instructif. Il est aussi de pleine actualité car la révolution de l’Internet a indubitablement aussi atteint les rivages du monde marchand. Quelques chiffres suffisent à en attester. En 2006, le commerce en ligne représentait

l'UEMOA par Bello Dahirou Institut Universitaire de Gestion - Maà®trise en commerce international 2008 | Disponible en mode multipage | Ministère de l'Enseugnement Supérieure République du Maliet de la Recherche Scientifique Un Peuple-Un But-Une Foi INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GESTIONUNITE DE FORMATION ET DE PRODUCTIONMEMOIRE DE FIN DE CYCLETHEMELA MODERNISATION DES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT ET DU FINANCEMENT DU COMMERCE INTERNATIONAL DANS l'UEMOAPrésenté et soutenu par : DAHIROU BelloDIRECTEUR

Communication Commerce électronique n° 5, Mai 2005, Etude 17 Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions Etude par Jérôme PASSA Professeur à l'université René-Descartes (Paris V) Directeur du Master Droit et pratique du commerce électronique Sommaire L’étude de la loi applicable au contrat électronique international est l’occasion de fournir une illustration de l’évolution récente du droit international privé des États membres sous l’influence des libertés

appliquées à chaque contrat 2-la distinction permet au juge de protéger la partie lésée des risques provenant des contrats innommés Sources du droit des contrats nommés : la loi (le DOC, la loi relative à la protection des consommateurs, le code de commerce), la jurisprudence, les usages et les coutumes chapitre1 : la notion du contrat de vente section1 : la définition du contrat de vente : la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre

La vente électronique Droit des contrats spéciaux , Licence 3 Groupes 1 et 2 « Société de l'information », « cyber-commerce », « village global », « monde virtuel », les formules se disputent pour résumer les nouveaux cadres d'action et de relations offerts par les progrès de l'informatique et des télécommunications. De fait, la saisie informatique de textes, d'images et de sons, et leur transmissibilité électronique ouvrent sur une forme inédite d'échange car noué instantanément et parfois

partout dans le monde que la mise en valeur de nouvelles technologies et le recours aux finances électroniques 1 ont des effets importants sur les services financiers. De plus, il ne s’agit sans doute que de la première étape de ce qu’on pourrait appeler une révolution dans l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine des services financiers. Les nouvelles technologies et les finances électroniques affectent le fonctionnement du secteur financier de diverses manières. Tout en influant sur les

Département des sciences de la gestion La gestion de la chaîne d’approvisionnement MBA-6010 Travail de session : « Le commerce électronique : vison d’avenir pour les PME » Présenté à : Monsieur François Bergeron Par : Marie-Chantal Denis Le 1 mai 2012 Tables des matières INTRODUCTION ET MISE EN CONTEXTE ................................................................................................................... II  HISTORIQUE .........................................

Stratégie Multimédia Module : Commerce électronique E-commerce TP d’évaluation Projet Michoc Réalisé par: El Bergui Olaya MDC M2 G2 2012 Mastère ENCG SETTAT 1 Stratégie Multimédia Module : Commerce électronique Etape 1 Le mix marketing du couple produit - marché Séance d’évaluation Modèle de canevas à suivre Sucre cuit/confiserie Produit Promotion Prix Place Voire diapos suivant Couple Produit / Service Marché Mastère ENCG SETTAT 2 Stratégie

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE & D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE NATIONAL D'EXPERTISE COMPTABLE Proposition pour le dépôt d’un sujet de mémoire en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expertise Comptable SUJET DE MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable