Le Fondement De La Coutume

cette procédure A) La coutume Jusqu’à la révolution française, le droit constitutionnel était principalement établi par la coutume, les textes, document écrit se faisait rare . l’Angleterre a conservé une constitution coutumière . Elle possède quelques lois écrites dont : La grande Charte, la Pétition of right , le Bill of rights , l’act of Settlement et les traités d’union de l’écosse et de l’Irlande à l’Angleterre . En France la constitution est écrite, la coutume ne peut jamais modifier ou

qu'il en soit de cette définition, qu'elle soit simplement arbitraire, ou qu'elle soit ou non conforme au concept que l'on a coutume de lier au mot de génie, on peut toutefois déjà prouver que suivant la signification en laquelle ce mot est pris ici, les beaux-arts doivent nécessairement être considérés comme des arts du génie. Tout art en effet suppose des règles sur le fondement desquelles un produit est tout d'abord représenté comme possible, si on doit l'appeler un produit artistique. Le concept

légitimité d'un argumentaire réaliste pesant contre lui. La thèse réaliste, soutenue notamment par des auteurs comme Josiah Ober et Peter Krentz, refuse d'accorder tout caractère juridique aux pratiques guerrières dans la Grèce antique. Son principal fondement étant l'absence de toute forme de considérations humanitaires dans la façon de faire la guerre, voire même d'utilisation de pratiques foncièrement violentes et dénuées de toute pitié. L'existence de telles pratiques, selon les tenants de la position

naturelle établit entre les peuples. Les autres théologiens affirment qu’il s’agit d’un ensemble de règles applicables entre les hommes. Francisco Suarez (professeur de philosophie et de théologie) : l’unité fondamentale du genre humain constitue le fondement de la communauté internationale. Le droit des gens se distingue du droit naturel car il est lié à l’appréciation et à la volonté des hommes, mais doit rester conforme aux règles impératives du droit naturel. Hugo Grotius (théologien, avocat, diplomate)

coll champ univ 2002-2004 - Alain Wisffels, introduction historique au droit ed. presse univ de France 2010 Introduction générale : - notion de droit de façon générale, qu’est ce que le droit, quels sont ses caractères ? - les fondements du droit, sur quoi le droit est il fondé, pourquoi le droit est il obligatoire ? - comment on le rend obligatoire ? A travers la justice, qu’est ce que la justice ? 1. LA NOTION DE DROIT, DEFINITIONS ET CARACTERES. Les définitions

existences ou manifestations donnent directement naissance au droit ou à la création du droit, à l'exemple de mouvement de revendication, révolution etc. Les sources formelles sont des procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi il y a la loi, la coutume etc. Les sources documentaires sont celles qui consacrent ou attestent l'existence du droit à l'instar de code des lois, journal officiel au Congo etc. Les sources matérielles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ces sont les

du pouvoir politique, ni même de proposer une histoire hypothétique de l’humanité, comme c’est le cas dans le Discours sur l’origine de l’inégalité, mais d’énoncer la règle selon laquelle on doit juger tous les régimes existants, de déterminer le fondement du droit. Le Contrat social n’est pas pour autant, cependant, une utopie, laquelle renvoie toujours à la description concrète d’une société imaginaire, mais bien au contraire un texte abstrait. Ce n’est pas non plus un plan de gouvernement ni un

lui-même appelé sur sa terre le seigneur arrogant et sans gêne. (PLAN / 1) Un probleme de société : un reste de féodalité 2) L’anecdote réaliste : un ton satirique 2 AXE 1 LA CRITIQUE SOCIALE a) Le droit de chasse : Ce sont notamment deux coutumes féodales qui sont illustrées dans leurs débordements et dans leur injustice. Le droit de chasse : La différence sociale apparaît dès le premier vers : il s’agit d’un demi manant, c’est-à-dire d’un paysan, propriétaire de son « clos » (« il avait

morale, d’une ligne de conduite mais pas de droits puisqu’il n’a pas de relations avec autrui. Le Droit suppose l’altérité. Le Droit est un phénomène social absolu et permanent. Toute société en tout temps a connu le Droit (droit fondé sur la coutume, sur la loi, religieux ou non religieux, etc.). Le Droit est aussi relatif puisqu’il est marqué du signe de la relativité dans l’espace et dans le temps. Il est nécessairement évolutif, d’où l’apport de l’Histoire du Droit. Le Droit repose sur

soif de connaissances et de sagesse, deux Persans, Usbek et Rica, quittent Ispahan et leur harem pour rejoindre la France et sa capitale. Pendant leurs huit années de séjour, ils décrivent à leurs amis restés en Perse (Ibben, Rhédi, Hassein) les coutumes, le mode de vie des français, leur religion ainsi que leurs traditions et écrivent les réflexions que ces mœurs leur inspirent. A travers le voyage de ces deux Persans, Montesquieu va comparer deux mondes l’Orient et l’Occident. II / Un roman