Le Fondement De La Coutume

reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique:

SOMMAIRE Introduction au cours de droit PLAN DE COURS THÈME 1 : Les fondements du droit Remarques préalables pour une première approche du droit. §1 : La conception idéaliste A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits)

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

qui s’exerce de la part de la tradition. Elle exercerait une autorité immense. * Autorité : pression et force qui s’exerce sur l’autre. Auctoritas= l’origine. * Tradition : Ensemble des coutumes d’une société, des manières d’êtres, pratiques. De « Tradere »= transmettre. Héritage. * Le fondement. L’autorité n’est pas la force. Elle a un caractère sacrée. Elle se présente comme l’origine, sa force vient de son caractère originel. Exerce une influence de l’ordre du respect sacré. Ex : autorité

l’esprit. Le doute est notamment une méthode afin d’atteindre un degré de certitude et de vérité tel que l’exige la connaissance et la science. C’est d’ailleurs à l’origine d’une science parfaite que le doute prend toute sa valeur dans l’étude des fondements de la connaissance. C’est ce que l’on peut observer chez Descartes avec sont doute systématique dans la première de ses Méditations métaphysiques. Par le doute, peu se manifeste la liberté de l’esprit tant qu’il peu se débarrasser de tous les opinions

TRAVAUX DIRIGES SEANCE 4 – LES SOURCES DU DROIT SECONDE PARTIE : LA COUTUME ET LA JURISPRUDENCE I. Présentation des documents 1°) La coutume La coutume, qui n’a plus aujourd’hui l’importance qu’elle avait dans l’Ancien droit, durant lequel elle constituait la source du droit par excellence, constitue parfois une source de règles de droit. L’arrêt suivant en fournit une illustration. Doc. 1 : Civ. 1re, 7 février 2006. 2°) La jurisprudence -Avant toute chose, et pour bien comprendre ce qu’est

cultures et leurs coutumes et refusant à quiconque le droit de les examiner , de les juger et à l’occasion, de les condamner. Cependant, les défenseurs de la tolérance musèlent les individus puisqu’ils parlent d’irrespect si quelqu’un cherche à dénoncer les travers réels d’autres usages comme : inégalités des sexes, l’excision, la polygamie… A Finkielkraut use de l’antiphrase ironique lorsqu’il écrit : «  l’amour du prochain commande expressément le respect de ces coutumes. Le serf doit pouvoir

objectif -Section 1 : DELIMITATION *1 : Droit et Morale *2 : Droit et Justice *3 : Droit et Equité -Section 2 : CARACTERES *1 : Caractère général *2 : Caractère permanent *3 : Caractère obligatoire *4 : Caractère coercitif -Section 3 : FONDEMENTS *1 : L’école positiviste *2 : L’ecole idéaliste 1) LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF Le droit objectif est l’ensemble de règles de droits qui sont destinées à organiser la vie en société. Le droit objectifs est constitué de 2 composants :

demeurera 20 ans, changeant souvent de résidence, entièrement occupé à sa tâche philosophique. Il commence à composer un petit traité de métaphysique sur l'Ame et Dieu dont il se dit satisfait et qui doit servir à la fois d'arme contre l'athéisme et de fondement à la physique. Il l'interrompt pour écrire en 1629 un Traité du Monde et de la lumière qu'il achève en 1633. Mais, apprenant par hasard la condamnation de Galilée pour avoir soutenu le mouvement de la terre (que soutient aussi Descartes), il renonce

principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire Dicey : grand théoricien de souveraineté normative/parlementaire Paul Craig : doc 1 -clarifie enjeux juridiques -1er : fondement, répartition 2ème : fondement qui appuie est le principe de souveraineté :