Le Fédéralisme Suisse

Un seul gouvernement, un seul parlement, un seul lieu de pouvoir. Etat fédéral : Georges Scelle : « le fédéralisme fonction selon 3 lois : la loi d’autonomie, de participation, de superposition » I. Une distinction classique état unitaire, état fédéral 1) le fédéralisme ou la pluralité des centres d’impulsion A) loi d’autonomie, la coexistence de deux niveaux d’états Fédéralisme construction à deux étages : - niveau supérieur un super état ou état englobant: état fédéral. Il englobe

première étape vers le fédéralisme ? « On peut gouverner de loin mais on administre mieux de près ». Cela semble être le principe de l’administration politique de nombreux pays. Cette citation fait partie de l’exposé des motifs du décret du 25 mars 1852 (qui, en renforçant le pouvoir des préfets, réaffirme le régime autoritaire du second empire) et fait référence à la notion de décentralisation naissante. D'où l'intérêt de la décentralisation voire du fédéralisme s'il est mieux de près

autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons des spécificités des systèmes fédéraux (section 2). Section1 : Les caractéristiques et les principes du fédéralisme A Les principes du fédéralisme Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats

NOTIONS FONDAMENTALES FÉDÉRALISME/FÉDÉRATION Le fédéralisme repose sur une répartition des compétences constitutionnelles qui se divisent entre une centralité, un gouvernement étatique et les groupes ou collectivités qui constituent celui-ci. Le fédéralisme est une organisation sociale et le résultat d’une association de parties qui gardent cependant leur identité propre. Le fédéralisme trouve ses racines an Amérique du nord et s’appuie sur des théories politiques initiées par les Founding Fathers

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». (1) Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes, celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'Etat fédéral permet d'avoir le bénéfice d'un État unique en conservant à chaque

a été érigé en une nation dps 2006 au sein d’un Canada uni. Quand il y a plusieurs nations ou ethnies au sein d’un même Etat, soit on fait appel à la violence, soit les juristes peuvent aider à trouver des solutions et un des solutions est le fédéralisme. On trouve également des nations qui sont éclatées sur le territoire de plusieurs Etats et qui n’arrivent pas à se réunifier. C’est le cas d’un certains nb d’ethnies Africaine. Il existe deux conceptions de la nation, une conception objective

Dissertation TD n°3. Sujet : La décentralisation territoriale est-elle une forme de fédéralisme ? L’Etat unitaire a longtemps été centralisé dans de nombreux Etats utilisant ce mode d’organisation ; mais très vite l’organisation fût difficile dû aux engorgements des services de l’Etat. Il a fallu trouver des solutions, des alternatives pour garder la structure d’un Etat unitaire mais en désengorgeant les services de l’Etat. Pour cela, la France par exemple, a décentralisé son système, ce qui

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire

défiance envers le Chancelier fédérale qu’en élisant son successeur à la majorité de ses membres et en demandant au Président fédéral de révoquer le chancelier (art 67 alinéa 1 de la Loi fondamentale)Régime parlementaire britannique et État fédéralLe fédéralisme est « Un mode de gouvernent qui repose sur une certaine manière de distribuer et d’exercer le pouvoir politique dans une société, sur une base territoriale » selon Maurice Croizat. Ainsi, l’état fédéral repose sur trois principes dégagés par Georges

: d’une part, les « Unionistes » menés par Winston Churchill, et d’autre part, les « Fédéralistes », dont plusieurs personnages connus au sein des délégations française, belge, italienne, allemande, helvétique, etc. Finalement, les partisans du fédéralisme n’obtinrent satisfaction que pour les objectifs qu’ils se proposaient d’atteindre dans un avenir incertain, alors que la « guerre froide » opposait les États-Unis et l’Europe occidentale à l’URSS. En fait, le congrès de La Haye eut pour conséquences