Le Fédéralisme Suisse

territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien qu'elles n'en est pas le principe de compétence international». Le principe du fédéralisme vise à conserver un équilibre satisfaisant entre deux mouvements contraires, celui centripète de la volonté d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. L'État fédéral a l’avantage d’être un État unique tout en conservant l’identité

Il existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés

DOCUMENT Le fédéralisme est aujourd'hui en Europe une question sans réponse. A ceux qui s’en réclament, certains, et notamment en France, répliquent qu’on ne peut faire l’Europe sans les nations et que la fédéralisation de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays

Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5 -> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ? -> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats

distance entre, d’une part, l’individualisme international, qui considère comme intangible la souveraineté nationale et n’accepte comme limitations de la souveraineté que des obligations contractuelles, occasionnelles et révocables ; d’autre part, le fédéralisme d’Etats qui se subordonnent à super- Etat doté d’une souveraineté territoriale propre. L’institution supranationale, telle que notre Communauté, […] ne possède pas les caractéristiques d’un Etat ; mais elle détient et exerce certains pouvoirs souverains »

: l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes de fédéralisme, énoncés par Georges SCELLE au XXème siècle, remontent à l'Antiquité Gréco-Latine avec les ligues des cités, traités d’alliances

LE FEDERALISME On connaît aujourd’hui plusieurs formes plus ou moins différentes de l’Etat qui peuvent se distinguer aussi bien par leur formation que par leur organisation ou encore par les principes fondamentaux sur lesquels ils reposent. Certains Etats sont mêmes constitués d’unités territoriales qui possèdent une autonomie non négligeable dans certains domaines, notamment les Etats fédéraux. Mais l’erreur à ne pas commettre est d’associer l’Etat fédéral à l’Etat unitaire décentralisé. En

se superpose. De prime abord, Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme. Ainsi, l’Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral. Pour ce faire, elle a opté pour une forme dite régionale c’est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative. La France

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