Le Fédéralisme Suisse

[pic][pic][pic][pic] L'Etat adopte donc parfois des tendances du fédéralisme qui s'expriment à travers les politiques de décentralisation ou bien encore lorsque l'Etat Unitaire devient un Etat régional. Cependant, les Etats Unitaires même s'ils conçoivent la nécessité de la déconcentration restent souvent attachés à leur statut du fait de leur passé. De plus, on ne saurait assimiler la décentralisation à une fédéralisation de l'Etat tant le Fédéralisme comporte des traits caractéristiques qui lui sont propres

Fédéralisme Régionalisme --- Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1

Table des matières Introduction au fédéralisme 1) Un état fédéral, qu’est-ce que c’est ? 2) Le fédéralisme dans le monde 3) Pourquoi créer un état fédéral ? La fédéralisation en Belgique 1) Les différentes régions & communautés avant et après les réformes 2) Première & seconde étapes de la réforme de l’Etat (de 1970 à 1980) 3) Troisième et quatrième étapes de la réforme de l’état (de 1988 à 1993) Pourquoi la Belgique est-elle devenue un état fédéral ?

Université Abdelmalek Essaâdi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales Tanger Expose Fédéralisme d Allemagne Encadré par : Dr. Tarik atman Préparé par : Rharbi LATIFA CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou

DÉCENTRALISATION ET FÉDÉRALISME L'État est un mode d'organisation sociale, elle est un des modes d'organisation de groupe d'homme. Cependant tout n'est pas État. L'identification d'un État est la base de toute chose : Elle se fait sous 3 conditions. Premièrement, l'État nécessite une population, plus précisément, un groupe d'individu qui tisse, de plus ou moins loin, des similitudes ou/et des rapports économiques, sociaux ou culturels. De plus, la thèse subjective de l'État admet que la volonté

18/10/2006 DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1: La notion de constitution Ce mot trouve son origine dans le vocable ecclésiastique médiéval servant à désigner l’ensemble des règles de l’organisation des enseignements des monastères. Elles ont été précédées par des règles coutumières fixant des principes fondamentaux de Royaume relatifs au pouvoir politique . Les lois fondamentales datent de l’ancien régime. Par exemple il fallait donner le trône au fils aîné, de même pour l’inaliénabilité des joyaux

El centralismo y el federalismo son conceptos políticos opuestos que un día se consideraron viables para estructurar la República mexicana en el álgido, pero debate público que se dio en el siglo XIX, después que la desgastada monarquía española otorgó a México independencia con soberanía y libertad a consecuencia del movimiento insurgente de 1810, hace casi dos siglos. Casi todos los tratadistas mexicanos sobre Teoría del Estado saben y explican bien que el federalismo responde al pensamiento

éférences constitutionnelles[modifier] L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès. Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité

TD sur le fédéralisme Commentaire de texte 1ère lecture : ce texte montre la colère de l’auteur envers l’Union européenne qui n’est pas totalement ce qu’elle affirmait être. Mots non compris : sempiternelles, panacée, fédéralisme Résumer de la lecture du doc 1 ; ce texte, évoque la constitution des États-Unis d’Amérique au 17 septembre 1787. Nous voyons alors tous les pouvoirs que le congrès a au sein des États-Unis d’Amérique pour établir certaines choses réglementée, constituée, créer

Geoffroy Huet (hueg19049105) Le fédéralisme et le Bloc québécois Travail de mi-session Dans le cadre du cours POL 3291 « Idée politiques au Canada » Professeur : Francis Moreault Département de science politique Université de Montréal Le 22 mars 2011 Introduction Le Canada est un territoire immense et très peu peuplé, on le sait tous. Cette simple observation permet de comprendre à quel point ce pays peut être extrêmement