Le Fédéralisme Suisse

Reforme de l etat --> modifications envisages du fonctionnement du federalisme À partir de là, une première définition du fédéralisme peut être proposée, à savoir qu'un État fédéral est un État dans lequel existent au moins deux niveaux de gouvernements, qui sont dotés d'un pouvoir de décision sur un territoire ou sur une population partagées, et où chaque niveau dispose de compétences propres garanties par des dispositions constitutionnelles 1 . Après 140 ans de stabilité institutionnelle -

 Vous paraît-il exact d'affirmer que le vrai fédéralisme est nécessairement démocratique ? Les État fédéraux dans le monde occupent aujourd'hui plus de la moitié de la surface de la planète et représente plus d'un tiers de la population mondiale. Ces proportions cependant ne doivent pas nous méprendre sur la diversité des régimes de ces pays, du fédéralisme et des fédérations mêmes. Le concept d’État fédéral consiste en un regroupement d'entités politiques sous une Constitution commune

Exposé d’Institutions politiques : « La crise du fédéralisme Belge ». INTRODUCTION : Depuis 512 jours, la Belgique est sans gouvernement. C’est la plus longue crise politique que le pays connaît depuis sa fondation. Celle-ci fait suite à la chute de la coalition Leterme en avril 2010 sur les dossiers communautaires qui enveniment depuis des années les rapports entre francophones et flamands. Dès lors, la Belgique en reste encore au stade des négociations entre partis politiques. En rapport

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I Cours de M. TRAORE L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières… L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration. L’administration

Les principales tendances du federalisme au XXe siecleLES PRINCIPALES TENDANCES DU FÉDÉRALISME AU XXE SIÈCLE Ronald L. Watts De Boeck Supérieur | « Revue internationale de politique comparée » 2003/1 Vol. 10 | pages 11 à 18 ISSN 1370-0731 ISBN 2-8041-4237-X Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique- comparee-2003-1-page-11

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

Le fédéralisme, unité dans la diversité.Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.Le fédéralisme est

Le fédéralisme et ses multiples conséquences sur le système américain Accroche : De multiples niveaux indépendants de gouvernement peuvent légitimement exister au sein d’un même régime politique, et que cet avantage n’est pas un défaut à déplorer mais une vertu à célébré. Alison L. La Croix dans the ideological origins of American federalism Lien avec le sujet : Caractéristique d’un État Fédéral, le plus ancien étant celui des États-Unis est un modèle rependu dans le monde qui présente plusieurs

Introduction: Fédéralisme et souveraineté Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques ; on voulait en particulier trouver un « souverain » au sens classique de la théorie de l'État, de Jean Bodin (1529-1596). Les fondateurs de l'Union fédérale américaine avaient tourné la difficulté par une approche très pragmatique. Ils concédèrent la souveraineté à chaque État de l'Union, sans chercher à définir précisément ce que cela signifiait. Le débat portait d'ordinaire

Le modèle de l’État fédéral tend à se répandre de plus en plus dans le monde. Ce type d’État permet à une diversité de personnes (avec des différences de race, de religion, etc.) de vivre sur un même territoire. George Seille explique que le fédéralisme concilie les deux besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie et la liberté d’une part et l’ordre d’autre part. Un État est dit fédéral lorsque les unités qui le composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative