Le Gouvernement A Voulu Renover Le Régime Parlementaire

législature I. Le gouvernement Pleven (11 aout 51, 7 janvier 1952). Un premier élément caractéristique est la difficulté de constituer un gouvernement. Au soir des élections il devrait normalement être facile de constituer un gouvernement. Mais ce n’est pas le cas, parce que les élections ne font pas apparaitre de majorité claire. Cette chambre qualifiée d’hexagonale ne fait apparaitre aucun vainqueur ni perdant net. Le choix du président du conseil et la composition du gouvernement vont procéder

mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections apportent de plus en plus de Républicains et ces lois doivent alors contrer cette tendance. Les lois prévoient un chef de l’Etat qui peut dissoudre les chambres, pas de Premier Ministre, il n’y a qu’un ministre qui de facto

la décolonisation, qu'elle ne parvenait pas à effectuer sans vagues. Dès lors, la classe politique va considérer que le retour aux affaires du général de Gaulle est la moins mauvaise des situations. Le Président de la République, René Coty, appelle le général de Gaulle à former le gouvernement, il s’entoure de dignitaires de la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république

française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant

Séance 2 – D'une république à l'autre (1848-1880) La IIe République : seulement 4 années, mais une période essentielle : L’Histoire de la démocratie en France commence en février 1848 où elle prend toute son ampleur politique et sociale. Le suffrage universel masculin alors instauré doit permettre de rétablir la stabilité politique et la paix sociale. Mais cela ne suffit pas. A partir de juin 1848, on observe un arrêt de l’avancée démocratique. Un régime présidentiel se met en place avec Louis-Napoléon

REPUBLIQUE par Raymond FERRETTI Maître de conférences à l’Université de Metz CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA CONSTITUTION ----------------------------------------------6 Section 1 Le processus constitutionnel------------------------------------------------------ 6 § 1 L ' élaboration de la Constitution----------------------------------------------------- 6 A – La procedure suivie ---------------------------------------------------------------- 6 a – L’analyse juridique de la procédure ----------------------------------------------

Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire mettre fin aux pouvoirs de la monarchie concentrés dans la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires

pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place

droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui. Le droit vient fixer cette limite à la liberté pour le bien commun.Cette fonction du droit elle pèse sur le quotidien des individus.La notion de droit a deux significations. Elles sont différentes du point de vu de la connaissance ou de la volonté, science et politique :_ Le mot droit d'un côté désigne une activité

ils sont assez peu nombreux. Ils sont éclatés, à la fois car ils se trouvent matériellement dans différents textes. Nous n’avons pas ici un code qui rassemblerait le tout. De plus, on a des textes qui ont des valeurs différentes. On a la constitution, la loi organique, le décret, et même le règlement intérieur du conseil constitutionnel. On a donc une question de hiérarchie des normes, mais aussi de savoir si le conseil constitutionnel est soumis ou non à des décrets qui le concernent. 2. La jurisprudence