Le Gouvernement Des Juges

monde et que certains nont pas en mme quantit que dautres. PARTIE 1 Les sources du droit priv Les sources de droit priv sont diverses mais la principale source est la loi (au sens large tous les textes vots par le Parlement ou labores par le gouvernement et quon nomme alors rglements). Le Parlement a pour autorit dlaborer la norme juridique et notamment la norme de droit priv. Ils produisent du texte. On place traditionnellement en France une autre source de droit qui est la coutume ( directement

le continuateur de l'Empire romain associe le droit romain à son patrimoine et décide de le faire enseigner dans ses universités, ce droit sert ses intérêts. →de plus, la réforme du 15ème concernant le tribunal et obligeant les juges qui y siègent à être des juges professionnels donc à étudier le droit; ce droit étant le droit romain, cela renforce un peu plus la réception du droit allemand par le droit romain. → le droit romain cessera de s'appliquer à partir du 1/01/1900. → le droit romain

Le césarisme désigne un mode de gouvernement comparable à ceux mis en place par Jules César et les empereurs romains qui l'ont suivi. Il prend la forme d'un régime autoritaire et absolu dans lequel un seul homme, soutenu par le peuple, est dépositaire de tous les pouvoirs. Sous les premier et second Empires, au XIXe siècle, apparaît en France la notion de césarisme démocratique : le chef s'assure de l'aval du peuple à chaque opération politique majeure, en détournant des procédés de démocratie

d’arrondissements, et contre les jugements rendus par les TPI dans les affaires dont la valeur est inférieur à 3000 dirhams (article 19 du CPC). Le principe de gratuité de la justice     La justice est un service public qui est gratuit. Les juges qui sont des fonctionnaires ne sont pas payés par les plaideurs mais par l'Etat = Principe de gratuité La justice n’est pas à proprement parlé gratuite: le plaideur qui saisit le tribunal doit avancer une partie contributive aux frais appelée taxe

régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres, notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Ces deux philosophes des Lumières, l'un d'origine anglaise et l'autre d'origine française John Locke et Montesquieu ont pour l'essentiel élaboré la séparation des pouvoirs. Cette théorie vise à séparer à séparer les différences

Supprimer la dualité juridictionnelle ? Accroche : L’art.13 de la loi des 16 et 24 août 1790 pose le principe selon lequel « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Définition : Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe

forment le parlement dont le rôle est de faire l’aloi, édicter la loi, contrôler le gouvernement. • le gouvernement, qui est une petite équipe d’H et de F appelé le cabinet et donc le rôle est d’exécuter la loi édictée par le parlement, et diriger le pays. * Il existe une notion de confiance entre le parlement et le gouvernement en effet, le gouvernement peut renverser le parlement, et à l’inverse, le gouvernement peut dissoudre le parlement. * C’est donc un système complexe, fragile, difficilement

chargé de la conformité à la loi. Pb psychologique: méfiance du juge Q°: Lorsque la loi n'est pas conforme, qui peut la rendre conforme à la C°? => pas besoin de faire de contrôle. Le Conseil constitutionnel: Contrôle des actes ordinaires: 2 juges. Si c'est un acte administratif: le juge administratif assure la conformité à la loi. Lorsque la loi n'est pas conforme à la C°: La loi ne peut se tromper, elle est parfaite, donc elle ne peut être contestée. Mais c'est le législateur qui est appelé

concentré dans peu de mains (celles d’une seule personne). Au fur et à mesure que les sociétés se sont développées, les sociétés ont eu besoin de règles de Droit pour régir les rapports entre les gens. Il a donc fallu institutionnaliser de nouveaux juges et déconcentrer le pouvoir de juger. « Nul ne peut se faire justice à soit même ». Pendant longtemps, rendre la justice à été considéré comme une bienfaisance du roi; Depuis la révolution, rendre la justice est devenu un « devoir » de l’Etat.

Le dialogue des juges La notion de « dialogue des juges » apparaît pour la première fois en France en 1978 dans les conclusions de l’arrêt du Conseil d’Etat Ministre de l’intérieur c/ Cohn-Bendit. Le rapporteur Bruno Genevois explique en effet qu’entre le juge national et le juge communautaire, il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique