Le Gouvernement Des Juges

Définition : Composition (membres, rôle, élection) : Rôle (évolution du rôle) : Fonctionnement : Compétence : Saisine : Les thèmes : * l’exception d’inconstitutionnalité * la juridictionnalisation du conseil constitutionnel * le gouvernement des juges * la jurisprudence : décision 2003-469 du 26 mars 2003, et décision 85-187 du 25 janvier 1985. Définition : Organe de contrôle et de consultation créer par la constitution de 1958, qui vise à donner des interprétations de la constitution

constitutionnelle reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire français. On accuse donc les juges constitutionnels d'empêcher le gouvernement d'appliquer une loi qui a était adoptée à l'unanimité par le Sénat et l'Assemblée Nationale et approuvée par le peuple. Cela crée donc un contentieux entre la juridiction suprême de la démocratie et le gouvernement donc indirectement et le peuple car le gouvernement est la représentation de la majorité. Le contrôle de constitutionnalité représente-t-il un

guerre civile. Les parlementaires, qui craignent un coup d'État, investissent Charles de Gaulle à la tête d'un gouvernement d'union nationale (1er juin 1958) et lui accordent les pleins pouvoirs (2 et 3 juin 1958) pour six mois afin de maîtriser le problème algérien et de réviser la Constitution. Ces pleins pouvoirs sont cependant strictement encadrés par plusieurs principes que le gouvernement est tenu de respecter dans la nouvelle Constitution. Celle-ci doit notamment garantir la séparation des pouvoirs exécutif

d’un Etat de droit. En France, rien de tel. Nous vivons toujours sous le régime de « l’autorité judiciaire » fondé en 1958. Seule la lutte contre la corruption politique ces dernières années a donné une impulsion décisive à l’avancée politique des juges mais sans susciter de réforme à sa hauteur. Il en résulte un paradoxe durable qui singularise notre pays en Europe : tout a changé et rien n’a changé dans le métier du juge. Son rôle explose alors que l’institution semble archaïque et figée [2].

(consulaire. Les juges de ces tribunaux ne sont pas des professionnels (commerçant), maritime (amirauté). ➢ Morcèlement hiérarchique : la hiérarchie garantie le bon fonctionnement de la justice. Aucune hiérarchie induit une lenteur de la justice. La justice a un pouvoir politique. Le parlement est la juridiction suprême : - pouvoir judiciaire - influe sur les lois (pouvoir législatif) - pouvoir exécutif Ce qui crée un cumul des trois pouvoirs on parle du « gouvernement des juges ». B) Une

dessus ] § 1 : l’élaboration du texte constitutionnel Comme le peuple est généralement écarté, l’écriture de la constitution dans une démocratie appartient soit à une assemblée (que l’on appellera « Constituante » soit au pouvoir exécutif (le gouvernement) I L’élaboration par assemblée constituante Les deux questions que l’on doit se poser au sujet de cette assemblée sont : - sera-t-elle ad hoc ? - sera-t-elle souveraine ? A] l’assemblée AD HOC ou non : Une assemblée est dite AD HOC

JUSTICE I- Les magistrats 1- Les magistrat et le pouvoir de jugé Etre juge c'est avoir le pouvoir de trancher le litige , cependant tt les magistat ne sont pas des juges et tt les juge ne sont pas des magistrats . L'arbitre est un juge mais n'est pas un magistrat , les juré d'assise ne sont pas des magistrat mais sont des juges qui tranche . Tout les magistrat ne sont pas juge : les procureurs sont des magistrat mais non pas pour mission de tracher des litiges , il a pour fonction d'accuser

de la loi B. La jurisprudence, trop aléatoire - ne s’applique qu’à la décision en question, manque de valeur générale et obligatoire - Trop exposée aux changements car non figée II. La jurisprudence, une source indirecte A. Auxiliaire des juges dans leurs décisions - Réponse aux vides juridiques - guides d’interprétation B. Créatrice de normes - Elle s’impose en tant qu’autorité, valeur morale - La jurisprudence de la CdC et du CdE I. Arguments législatifs en défaveur de sa reconnaissance

de la loi En 1803 le Juge Marshall, alors président de la Cour Suprême, exprime son opinion concernant le contrôle de constitutionnalité de la loi. Pour lui, il ne peut s’agir que d’un pouvoir détenu par les juges : « la suprématie de la Constitution ne peut être assurée que si les juges ont le pouvoir d’écarter les lois contraires à la constitution ». Seuls les professionnels du droit détiennent le pouvoir de trancher un litige ou plus généralement de Juger, ils sont donc les seuls à pouvoir attester

d'évidence et a entraîné une profonde remise en cause des structures initiales. Les réformes de l'État engagées depuis 1970 ont transformé les structures unitaires. Un État fédéral est un État dans lequel les compétences sont partagées entre un gouvernement central ou fédéral et des entités autonomes qui forment cet État. Chaque système fédéral a ses particularités. Celles de la Belgique tiennent à la cohabitation sur trois régions de trois communautés. État fédéral Communautés Régions Provinces