Le Gouvernement Des Juges

Institutions judiciaires Introduction Des juges ont toujours été chargés de dire le droit, quelle que soit la période ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations

l’État mais également les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Ce droit public se subdivise à son tour en 3 branches : -Le droit constitutionnel qui détermine les règles relatives à la forme de l’État, à la formation du gouvernement et des pouvoirs publics en général. -Le droit administratif qui réglemente l’organisation des collectivités territoriales (départements, régions, communes), des services publics (justice, santé, police, éducation), des établissements publics

Thème: Le juge constitutionnel est-il un juge politique ? Selon François Mitterrand, « Disposant de grands pouvoirs, le Conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s'ériger en gouvernement des juges ». La politique est la science des affaires de l’organisation du pouvoir, structure et fonctionnement d'une communauté, d'une société, d'un groupe social. Le juge est un magistrat citoyen chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs, dans le cadre d'une procédure. Un

organe politique ou juridictionnel ? Le Conseil constitutionnel est né en 1958 de la volonté du général de Gaulle. Surnommé « le chien de garde de l’exécutif », il est l’instrument d’un parlementarisme rationnalisé. Envisagée comme une arme du gouvernement contre le Parlement, le Conseil devient le dernier rempart de l'opposition parlementaire. Il est composé des anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, membres de droit, élus à vie et de 9 membres nommés pour

dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire au Parlement et qui forme son gouvernement en nommant ses ministres. * Le pouvoir judiciaire est aux mains des juges de la Cour Suprême, qui siègent jusqu'à l'âge de 70 ans. Les 15 juges sont nommés par une commission de 9 membres dont 3 juges, 4 politiques, et 2 avocats. Dans la pratique, cette commission désigne automatiquement les candidats choisis par les juges eux-mêmes. Ces dernières années, les excès d'interventionnisme juridique de la

Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a notamment à sa tête le Premier Ministre « chef du gouvernement » chargé de « déterminer et conduire la politique de la nation ». Selon la Constitution, il est l’organe essentiel des institutions de la Cinquième République. Il tire par ailleurs sa légitimité de l’appui du parlement devant lequel il est responsable. Les membres de ce gouvernement, outre leur hiérarchie

parfois constituer au contraire une entrave à ces principes fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par des juges, hors les juges n’ont pas été élus, ils n’ont donc pas de légitimité démocratique, ils ne représentent pas la volonté générale du peuple. C’est ce qu’explique clairement Marc Clément dans un article du Monde du 14 Mars 2010 : Gouvernement des juges ? Non… démocratie !. Le débat n’est pas nouveau mais ne cesse de se développer suite à la décision du parlement lors de la

donc un système de navette entre les deux chambres. A un moment donné quand la navette s'éternise, le gouvernement donne le pouvoir de décision à l'assemblée. (Ce sont donc les représentants directement élus, qui décident au final). Ce système bicaméralisme ralentit donc considérablement l'adoption de nouvelles lois. La théorie de séparation des trois pouvoirs: 1. Le pouvoir exécutif, le gouvernement (1er ministre, et les ministres) 2. Le pouvoir législatif (assemblée nationale, plus le sénat) 3

Rome créant la CEE et la CEEA. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne(2007) le 1er décembre 2009 change le nom de l'institution qui devient la Cour de justice de l'Union européenne. Les États sont de plus en plus attentifs à son activité : le gouvernement français fait par exemple des « observations » de plus en plus fréquentes à la Cour de justice, pour tenter d’infléchir ses décisions. C’était le cas de seulement 2 à 3% des décisions au début des années 70, c’est aujourd’hui le cas d’une décision

marqué par une forte anglomanie à laquelle seul Rousseau semble échapper. Il est également important de mentionner que Montesquieu était un magistrat, ce qui explique l’importance toute particulière qu’il accorde dans son ouvrage à l’indépendance des juges, même s’il ne les décrit que comme « la bouche de la loi ». De plus, Montesquieu était issu d’une famille noble. Il est amusant de constater que ce « père » de notre démocratie moderne était à la fois aristocrate et antidémocrate. Il ne croyait, en