Le Gouvernement Des Juges

non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui s’aident des textes de lois pour prendre des décisions, mais aussi des forces de police pour mener les enquêtes. _ Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi aux députés (législatif), qui vont la voter. Si elle est retenue, le Président promulguera cette loi, mais il faut les juges (judiciaire) pour la mettre en

administrative contentieuse et le principe d’impartialité des juges. Ces principes tendent à rétablir la situation d’inégalité entre l’administration et les administrés (les requérants, la plupart du temps), ceux-ci étant, par leur nature, placés dans une situation d’infériorité par rapport à l’administration. Si ces principes sont nettement appliqués tant aux juges qu’aux parties, il n’en va pas de même pour le Commissaire du Gouvernement qui jouit d’un statut lui permettant une grande indépendance

organisations militaires et les organisations politiques. On le rappelle, l’Etat est détenteur de la violence légitime et donc dès le départ les rapports entre pouvoir politique et pouvoir militaire sont pensés en termes de subordination de l’armée aux gouvernements civils. Or ce lien de subordination, à y regarder de près, n’est pas évident. 1. Genèses de l’administration militaire La formation de la force armée dépend de l’Etat nation (guerre…) Historiquement, l’armée est constituée au Moyen Âge

parrainages un candidat à l'élection présidentielle doit-il obtenir ? A B C D 250 200 400 500 0,25 19) Quel est l'organe chargé de contrôler le déroulement de l'élection présidentielle ? A B C le conseil d'Etat le conseil constitutionnel le gouvernement 0,25 20) Qu'appelle-t-on le domaine réservé du président de la République : A B C D les chasses présidentielles les affaires étrangères la défense nationale la sécurité intérieure 0,25 21) Le prix Nobel de la paix a été décerné à combien

mais doivent respecter différents principes constitutionnels. Dès lors on peut se demander si le pouvoir du Conseil Constitutionnel n’est pas trop grand. En effet l’organe constitutionnel est un organe juridique et on peut donc craindre un gouvernement des juges dans lequel le Conseil Constitutionnel garde le dernier mot: il décide de l’adoption ou du rejet d’une loi puisque la Cinquième République est un état de droit, alors que la loi est votée par le Parlement représentant la volonté générale.

des pouvoirs publics. D’autant plus qu’on y retrouve quasi la même organisation. Aux États-Unis comme en France, 9 juges sont nommés. Cependant, une distinction majeur se doit être relevée, aux États-Unis ces juges sont nommés à vie (sauf si procédure de destitution) alors qu’en France, cette nomination se renouvelle par tiers tous les trois ans.USA, garantie de l’indépendance des juges, nomination appartient au président et au président de Sénat et nommé sur l’avis conforme du Sénat. Il n’y a pas

solennellement à l’ordre judiciaire d’empêcher l’administration de remplir sa mission : La loi des 16 et 24 août 1790 Article 13 : «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions.» Le principe de la séparation des autorités administratives

fondatrice, ils ont mis en place un contrôle populaire sur les élus qui aboutit, d'une part, à des mandats de très courte durée et, d'autre part, à l'élection de quantité de titulaires de fonctions (parlementaires locaux et fédéraux, gouverneurs, shérifs, juges..), ils ont également souhaité, plus que tous les autres constituants dans le monde, limiter l'étendue du Pouvoir, des pouvoirs, sur l'activité humaine. C’est pour cette raison, que d'une part, ils ont organisé un État fédéral, État minimaliste au

La légitimité est le caractère de ce qui est légitime, c'est-à-dire : - fondé en droit ou en justice, reconnu par la loi (Ex : un enfant légitime), - conforme à la loi, légal, - conforme à la Constitution ou aux traditions politiques (ex : un gouvernement légitime), - conforme à l’équité, à la morale, à la raison;  - qui est justifié, bien-fondé (ex : une inquiétude légitime). En droit, la légitimité est la qualité juridique d'un enfant légitime. Exercices : Quelles sont les divergences

seule expression de la souveraineté de la nation, et dispose d’une autorité suprême dans l’ordre juridique, fondant ainsi l’Etat légal, ainsi différent de l’Etat de droit que le Conseil souhaite instaurer. Il y a donc une méfiance du peuple envers les juges afin de savoir quelle est leur légitimité pour remettre en cause une loi, se traduisant ainsi par l’adage « Dieu nous garde de l’équité des parlements ». Néanmoins, suite à la seconde guerre mondiale, la volonté était de concevoir une justice qui garantit