Le Gouvernement Des Juges

21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un

45-1 puis -2). Un exemple de loi non codifiée est celle sur les accidents de la circulation de 1985, elle n’est pas dans le code civil : pas intégrée, pas codifiée. Mais tout ce qui est dans le code civil ne relève pas non plus du code civil. Le gouvernement n’a jamais touché directement au code civil, toutes les dispositions sont légales. * « En l’absence de tout droit spécifique ». La plupart des rapports entre les particuliers sont codifiés par différents codes (code du travail, de la consommation

patrimoine constit euro. Cf. Rdp 90 M. Rousseau 3. De la marginalisation aux fondements de l’ordre normatifs (fin 1980) : Avant dt constit considéré comme dt marginal peu important, pas sérieux, s intéresse qu’à une petite sphère. Pas de juges constit avant 1958, pas de sanctions juridictionnelles. Par la suite : montée en puissance de l’importance du conseil constit et dt constit notamment grâce à la création d’un législateur. Dt constit au cœur de toutes les disciplines juridiques

plus de 650 000 réfugiés. Les troupes vietnamiennes se retirent en 1989, et en 1993 des élections législatives sont organisées. Elles ramènent la monarchie et le roi Norodom Sihanouk, pourtant lié au régime des khmers rouges. En 2003, le gouvernement de Phnom Penh signe un accord avec les Nations Unies pour la mise en place du Tribunal destiné à poursuivre les Khmers rouges, dont le leader, Pol Pot, est mort en détention cinq ans plus tôt, dans des conditions mal éclaircies. Aujourd'hui avec

un « avis »,des décisions et être juge de la Constitution. Avec ces compétences et ces larges moyens de contrôles on peut se demander si le conseil est un simple organe de contrôle lui-même encadré par la constitution ou s’il incarne une gouvernance juges. Quel est le rôle aujourd’hui du Conseil constitutionnel, peut-on encore parler d’une efficacité ? I. Les compétences d’attributions qui permettent une omniprésence sur toutes les institutions Le conseil constitutionnel distingue des compétences

membres a la cour constitutionnelle en procédant a un mode de recrutement différent qui consisterait a combiner les deux modes de recrutement employés jusqu’à lors . « pourrait on les combiner en faisant par exemple élire les juges par le parlement sur présentation au gouvernement qui aurait a designer plusieurs candidats pour chacun des sièges à occuper ou inversement » . Par ailleurs ce dernier préconise d’accorder une place plus importante aux juristes de profession qui constituent des organes

caractéristiques de la séparation des pouvoirs 1) plusieurs théoriciens -Aristote : Dans le but d’aboutir à un régime modéré, Aristote définit les trois pouvoirs de gouverner, de délibérer et de rendre la justice -Dans son Second Traité sur le Gouvernement Civil, John Locke distingue le pouvoir législatif, exécutif et fédératif (gestion des relations extérieures). Cependant, les deux derniers pouvoirs ne sont pas clairement séparés. -C’est Montesquieu qui le premier nus donne une idée claire de

du droit administratif dans le droit administratif la notion d'administration est au coeur de la notion et cela désigne l'ensemble des autorités, agents, organisme qui sont compétent pour exécuter des actions d'intérêt général . Ac a la tête le gouvernement( article 20 de la constitution ) . on trouve les préfet ( déconcentration) et les collectivité territorial ( décentralisation ) . au sens plus larges certaines personnes morale du droit privé peuvent agir au nom de l'intérêt général lorsqu'elles

une infraction. Ne sont admis que les effacements d'infractions légères (notamment routière). En revanche cela ne peut jamais concerner les crimes. Paragraphe 2 : Autorité judiciaire et pouvoir exécutif En France, pouvoir exécutif c'est le gouvernement et le Président de la République. Le pouvoir exécutif intervient sous la forme de décrets.(ou arrêtés) A) Non ingérence de l'autorité judiciaire dans le domaine du pouvoir exécutif Ce principe de non ingérence a été posé par la loi des 16

et les organes législatifs détiennent des pouvoirs mutuels d’autodestruction : le droit de dissolution et la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée des députés. Si le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors le régime parlementaire est qualifié de « moniste », comme par exemples, l’Angleterre, le Japon, l’Inde, le Canada... Si le Gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit « dualiste ». Le chef