Le Gouvernement Des Juges

Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué, il tranche les conflits de compétence entre les deux ordres. ► L’ORDRE JUDICIAIRE ► Quand une affaire est jugée pour la première fois, c'est la première instance. Les juges examinent les faits et appliquent la loi. Les plus connus sont ► la cour d'assises ou ► le conseil de prud’hommes, ► mais il existe d'autres types de tribunaux. ► Pour trancher les litiges, les juridictions civiles sont compétentes. ► En revanche

assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés.Emergeant dans la philosophie politique grecque (Aristote), puis dans la Rome antique, le principe sera théorisé par Locke et Montesquieu à l’époque des Lumières, et recevra de nombreuses et diverses lectures et interprétations en Grande Bretagne, en France, aux Etats-Unis, et à travers le monde.Parmi les approches, on distingue la séparation horizontale des pouvoirs (entre les organes étatiques de gouvernement), de la séparation verticale

et la préambule de 1946 lui ont été associés et ont acquis, en 1971, une valeur constitutionnelle. En l’absence de constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de l’organisation de l’État. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire sont importants. La rédaction d’une Constitution peut alors permettre de : • Garantir à chacun le respect de ses droits : la constitution est nécessaire pour garantir les droits fondamentaux des citoyens. Elle pose, par exemple

elles votent les lois et les budgets, ratifient les traités et accords internationaux signés par le Japon, amendent la Constitution du Japon et leurs membres détiennent l'initiative des lois conjointement avec le gouvernement. Seule la chambre des représentants peut renverser le gouvernement ou chaque ministre individuellement à l'aide d'une motion de censure (la chambre des conseillers peut aussi adopter de telles motions, mais elles n'ont pas de valeurs contraignantes). L'exécutif doit alors démissionner

de Londres du 8 aout 1945 rédigé par les gouvernements alliés : français, américains, anglais, irlandais et soviétiques. Le second document est un article nommé « Le jugement » paru dans le figaro le 2 octobre 1945 qui revient sur le sens du procès de Nuremberg alors qu’il touche à sa fin. Ces deux documents nous permettent tout d’abord de comprendre les objectifs et les enjeux du procès. Les 24 plus grands chefs civils et militaires du parti nazi sont jugés pour les crimes commis en Allemagne sous

relèvera de la compétence du Gouvernement. Par exemple, la procédure pénale résulte exclusivement de textes adoptés par le Parlement. Seule une loi peut par exemple décider la suppression du juge d’instruction ou de modifier les règles relatives à la garde à vue. En matière d’enseignement en revanche, le législateur fixe les principes fondamentaux tels que l’apprentissage des langues dès le collège, mais c’est le Gouvernement qui décidera le nombre d’heures

la sûreté de l’Etat » (article 14), - il nomme à tous les emplois publics, y compris les juges qui sont inamovibles sauf les juges de paix. La Justice émane du Roi et est rendue en son nom, il a évidemment le droit de grâce. Le Roi est techniquement assisté de ministres qui sont choisis parmi les parlementaires (pairs ou députés), qui peuvent être mis en accusation par la Chambre des députés et jugés par la Chambre des pairs pour trahison ou concussion (utilisation personnelle des fonds publics)

A) Le droit constitutionnel institutionnel: Jusqu'en 1945, le droit constitutionnel avait pour vocation l'analyse des institutions politiques. Le droit constitutionnel s'intéressait seulement au positionnement du chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté. B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique: Après la seconde guerre mondiale, la science politique

COMPETENCE Conception de l' organisation judiciaire telle: que tout soit assuré de trouver un juge pour connaître de sa demande qu'il n'y ait qu'un seul juge compétent => éviter les désordres produits par la si possibilité de s'adresser à plusieurs juges et éviter les sentences contradictoires. Mais il existe quand même des conflits de compétence. 7.1.1. La notion Compétence = aptitude d'une autorité à exercer une certaine activité Compétence judiciaire l'aptitude d'une autorité judiciaire à connaître

séparation des pouvoirs permet d’éviter ces abus. En plus du pouvoir judiciaire, délégué aux magistrats, le pouvoir législatif est confié au Parlement, chargé de discuter des lois et de les adopter, tandis que le pouvoir exécutif, incarné par le Gouvernement, les fait appliquer. Si dans la théorie ces pouvoirs sont et doivent demeurer distincts, force est de constater que dans la pratique, sous la Cinquième République, cette séparation pourrait ne pas être entièrement effective. Le Parlement est-il