Le Gouvernement Détermine T Il Et Conduit T Il La Politique De La Nation

constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes. Le

Condorcet l'emportait de beaucoup sur Sieyès. Le premier étant vraiment philosophe, le second était surtout rhéteur » (1). Ainsi, refusant à Sieyès le statut de philosophe, Léon Cahen concède cependant à cette amitié un fondement politique et intellectuel: la recherche d'une politique modérée et le goût de la spéculation métaphysique. Le jugement des Badinter, dans leur biographie sur Condorcet, est plus équilibré. Constatant également que les liens entre Condorcet et Sieyès se resserrent significativement

faire parvenir par des moyens humains, c’est à dire par l’exercice de la volonté, l’ordre politique idéal. Il résulte de ces définitions 3 points : * le droit constitutionnel est le droit de l’état. On va y trouver les règles qui concerne la forme de l’état (si l’état est unitaire, fédération, confédération …) * il définit le statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être

promulgue les lois. -D’autres institutions (gouvernement, assemblée nationale, conseil constitutionnel) : Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale. -Pouvoirs spéciaux (article 16) : En cas de crise grave, il peut exercer des pouvoirs exceptionnels. 2) Le premier ministre et le gouvernement. Le rôle du premier ministre est de diriger l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Le premier ministre actuellement est Manuel

Cependant, elles n'ont pas le même mode de gouvernement. Nous allons voir les différentes institutions de ces 2 pays. Dans un 1er temps, nous verrons le pouvoir EXECUTIF. Dans un 2eme temps, nous parlerons du pouvoir LEGISLATIF. Et ensuite, nous finirons sur le pouvoir JUDICIAIRE. I- LE POUVOIR EXECUTIF Il vise à gérer la politique de l'état et à appliquer la loi législative. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président et le gouvernement. A- LES INSTITUTIONS FRANCAISE

C’était en 1er juillet 2011 que le Maroc a connu officiellement la dernière révision de la constitution, voilà une modification qui est venue au parallèle et à cause des variables troublement qu’a connue le monde et qui a conduit en effet à la chute de plusieurs régimes politiques nommés autoritaires régnaient les pays pour une durée de plusieurs décennie. Le Maroc en tant qu’Etat arabe n’a pas pu échapper, à son tour, de ce troublement, et un mouvement nommé « le mouvement 20 Février » est apparu

Constitutionnel Bibliographie: - Pacpet Pierre, Droit Constitutionnel et institutions politique 30 ème édition 2011 - Hamon Tropper Michel, Dalloz, 32 ème édition 2011 - Favoreu, Dalloz - Chagnolleaup, Droit Constitutionnel contemporain, 2 ème Tome Dalloz - Le Constantinesco Memento : - Jean Paul Vacqué , Droit constitutionnel et institutions politique, Dalloz, édition 2012 - Denis Baranger, Droit Constitutionnel dans la collection

souveraineté appartient à la nation : aucune section du peule ni aucun individu ne peut sen attribuer l’exercice. La souveraineté réside indivisiblement dans la nation toute entière. Et cette souveraineté va pouvoir s’exercer par l’intermédiaire de représentants. La nation est une personne juridique distincte de ses composants, elle est une personne morale. Puisque cette nation est souveraine elle a une volonté juridique qui est distincte de ses membres. La volonté de la nation a une particularité c’est

gains de l’échange, càd que lorsque des pays échangent des B&S, c’est presque toujours pour leur bénéfice mutuel. On cède à un malentendu très général en disant que le commerce international est nuisible lorsqu’il y a de grandes disparités entre les nations en matière de productivité et de salaires (les pays technologiquement moins avancés s’inquiètent que l’ouverture de leurs économies ne conduise au désastre car leurs industries ne supporteraient pas la concurrence des pays technologiquement plus avancés

celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution). Le Conseil constitutionnel est une institution juridictionnelle. Il est composé de neuf membres. Il a pour particularité de faire porter ses décisions sur des questions éminemment politiques : qu'il s'agisse de