Le Gouvernement Et La Cohabitation

Deux pour résoudre une crise en 1962 et 1988. Deux autres pour éviter une cohabitation entre une assemblée sortante et le Président de la République nouvellement élu. En 1981 et 1988 avec François Mitterrand. Et une dernière avec Jacques Chirac en 1995 qui était destinée a lui assurer cinq années de tranquillité en le confortant dans sa majorité à l’Assemblée Nationale , cependant cela a aboutit à une période de cohabitation. Le Général de Gaulle avait également mis en place une dérive plébiscitaire

travers lui le gouvernement doit être dirigé par le Premier ministre. En effet celui-ci par la logique du régime parlementaire et par les articles 20 et 21 de la constitution doit remplir ces fonctions. Donc par cette approche, le gouvernement et son Premier ministre doivent remplir la fonction d’exécuter. Cette approche est d’autant plus contestable que pour les rédacteurs de la Constitution et de Gaulle lui-même le 4 septembre 1958 avaient bien précisé « qu’il existe un gouvernement fait pour gouverner »

second est exercé par le gouvernement qui d’après l’article 20 « détermine et conduit le politique de la nation ». L’institution d’un chef de gouvernement ayant ces prérogatives est traditionnelle en régime parlementaire. Ici, c’est la dénomination qui est nouvelle. Dans le discours de Bayeux, De Gaulle fait déjà allusion au terme de 1er ministre. « Le président a la mission de nommer les ministres et d’abord le premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. » Les constituants

le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le régime d'assemblées) et une seconde réactionnaire (le gouvernement consulaire concentrant tous les pouvoirs dans les mains de l'exécutif). Il décrivit ainsi trois cycles: 1789-1830 1848-1870 1870-milieu du Xxème siècle Mais cette théorie est très contestable. Il est difficile de rationner des

- République gaullienne, de 1958 à 1969 - La Vème république après DG Comment la Vème république s’était-elle enracinée, sous la présidence de DG ? Que devient-elle après son départ ? Comment ce régime s’adapte-t-il à l’alternance et à la cohabitation ? A quelles difficultés nouvelles est-il confronté aujourd’hui ? I. La Vème république à l’heure Gaullienne A. Un régime parlementaire semi présidentiel 1. Une nouvelle constitution DG a été contre IVème république et réclame un Etat fort

nature du futur régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement. Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

concentration du pouvoir entre les mains du Parlement. Cette dérive rapproche les deux régimes du régime d’assemblée. L’inconvénient de cette domination du Parlement est l’instabilité ministérielle permanente. L’Assemblée va renverser régulièrement le Gouvernement, cela pose un problème d’efficacité gouvernementale. De 1875 à 1958, c’est une période où l’on va pratiquer le parlementarisme à la française, ie la domination du Parlement. En 1958, on a la volonté de rompre avec cette dérive parlementaire