Le Gouvernement Et La Cohabitation

composant la société, mais à la nation, considérée comme un être distinct des citoyens qui la composent. L’idée de souveraineté nationale permet d’abord d’écarter les différents procédés de gouvernement direct (notamment le référendum), pour lesquels les constituants n’avaient aucune sympathie, et d’organiser un gouvernement purement représentatif. Ensuite, on évite le suffrage universel puisqu’il est seulement un devoir et une fonction, dont sont investis par la Nation les individus jugés aptes à l’exercer

erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l’instabilité gouvernementale. Le parlement, trop puissant, en devenait impuissant car il n’avait de cesse de renverser ses gouvernements. Gangréné par les calculs politiques des partis, il ne se risquait pas à prendre des mesures impopulaires. Le mauvais fonctionnement des institutions est souvent vu comme une cause majeure de la défaite de 1940. A la libération, le régime instauré

facilement. Pour cette raison le Général de Gaulle, il organisé en cours de mandat, des référendum de responsabilité ou il mettait en jeu son mandat. Néanmoins ses successeurs n’ont pas repris ces pratiques ce qui donnera lieu a des cohabitation. 2/ la cohabitation Déf : elle constitue la coexistence d’un président de la république et d’une majorité politique qui lui est opposé a l’assemblée nationale. Le chef de l’état perd sa fonction de direction au profit de sa fonction du premier ministre

Suffrage Indirect (par les Grand Electeurs) au Suffrage Universel Direct. La réforme elle-même est contestée par l’opposition qui craint un pouvoir trop grand du président. Le 5 octobre les députés votent une motion de censure et renversent le gouvernement. De Gaulle dissout l’assemblée et confie aux électeurs l’arbitrage de la crise. Le Référendum de 1962 est adopté avec 61,5% de voix favorables. Les élections législatives donnent la majorité au parti gaulliste. L’autorité du chef de l’Etat est

permanentes afin d’éviter une paralysie institutionnelle. Régime parlementaire : Régime politique représentatif reposant sur une séparation souple des pouvoirs impliquant des moyens de pression réciproques traduits par la responsabilité politique du gouvernement et de la chambre basse. Ce régime se traduit donc par la dépendance réciproque, la collaboration fonctionnelle des pouvoirs publics, un exécutif bicéphale et la nécessaire confiance de la majorité parlementaire à chaque instant. « Constitution

Pétain ? Si on raisonne en terme de strict légalité, le passage de pouvoir du maréchal s’est opéré correctement. Pétain devient le 16 juin 1940 chef du gouvernement de la 3 ème république, on l’appelle pas PM mais président du conseil. Le chef de l’état c’était Albert Lebrun. Il fait appel à lui face aux évènements. Le 10 juillet 1940 le gouvernement reçoit de l’AN réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle constitution (l’AN désigne les deux chambres réunies, chambre basse > chambre des

Un régime parlementaire peut se définir comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs. Dans un tel régime, l’exécutif est bicéphale : le président ou premier ministre et le gouvernement qui peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement peut être réciproque lorsque l’exécutif dispose de la faculté

CHAPITRE 2 : LE GOUVERNEMENT Relatif au cours sur le président de la république. SECTION I : STATUT ET ORGANISATION I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2 B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE II/ LES INCOMPATIBILITES Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième. A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles

Elle souffre du même défaut que la IIIe République : c'est un régime très parlementaire, c'est-à-dire que les députés ont l'essentiel du pouvoir et que le président de la République n'en a que très peu. Nommés et renvoyés par les députés, les gouvernements ne tiennent jamais très longtemps (le plus long dura moins d'un an et demi) : ils ont donc du mal à prendre des décisions et à les faire appliquer. Or c'est une époque difficile, du fait de la guerre froide et des guerres coloniales. • De plus

institutions. En fait, seules les différentes expériences de cohabitation vont démentir cette tendance présidentialiste du régime. Cette prééminence présidentielle va s’exercer aussi sur la personne du premier ministre et sur l’Assemblée Nationale elle-même. Dans le fonctionnement normal du régime, le fait majoritaire va envoyer à l’Assemblée Nationale des majorités parlementaires qui sont fidèles au président de la République. Mais en cas de cohabitation, (le président est d’une couleur politique et la majorité