Le Gouvernement Et La Cohabitation

sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les groupes puissants dans la société prennent de plus en plus d’indépendance, pour agir seuls. C’est notamment le cas de l’administration qui se débarrasse des ordres donnés par le gouvernement, elle agit seule, et établit

président de la République donc un président de la République et une fois élu par le peuple il peut utilisez ce mandat pour espérer peser de sa personne au moment des élections législatives et compter sur une majorité de soutient qui permettrait au gouvernement de gouvernée de la meilleur des façons §2 L’ancrage de la pratique gaullienne (1958-1981)A. La période gaullienne (1958-1969) Selon de gaule être Le dépositaire du destin national c'est la fonction de tout chef de l'État , selon sa

années quatre-vingt : La cohabitation. Cette cohabitation c'est produite à 3 reprises sous la Vème République : - François Mitterrand/Jacques Chirac (1986-1988) - François Mitterrand/Edouard Balladur (1993-1995) - Jacques Chirac/Lionel Jospin (1997-2002) après dissolution de l'Assemblée Nationale suite aux grèves de 1995. Or le passage du septennat au quinquennat éviterait la possibilité d'une cohabitation entre une Assemblée Nationale, premier ministre et gouvernement, d'un parti politique

voter, qui peut être candidat)... Ex: la répartition des compétences entre les acteurs politiques → c'est fixé par le droit constitutionnel Qui fait quoi ? → le droit constitutionnel y répond. (Questions particulièrement sensibles en période de cohabitation.) Ex : le contrôle des gouvernants (notamment le statut pénal du chef de l'Etat). La Constitution de 1958, (plusieurs fois révisée, et fortement en 2008) contient les règles de droit constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts

THEME 1. Le système politique démocratique Régime politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières

pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est un “fusible”/protection pour le Président, c'est à dire qu'il endosse la responsabilité en cas d'impopularité du Gouvernement. Dans le second cas, et en vertu de l’article 5 de la Constitution

était faible car il était dans les mains du législatif, c’est d’ailleurs le point de vue de Michel Debré ou DG. DG veut mettre fin à la domination du parlement qui n’est pas le régime parlementaire. * La responsabilité du parlement devant le gouvernement * L’organisation de l’indépendance de l’autorité judiciaire : idée de Debré, pas le même niveau, car on parle seulement de l’autorité judiciaire, d’après ce que l’on sait, Michel Debré redoutait que les juges judiciaires finissent par se déclarer

par rapport aux pouvoirs législatifs pour éviter l'obstruction institutionnelle en l'absence d'une majorité de faits. L'article 20 traite des fonctions constitutionnelles et de l'attribution du gouvernement. En particulier, la Constitution du 3 juin 1958, votée par le Parlement, habilite le gouvernement de Gaulle à proposer des amendements à la Constitution (cependant, à rédiger une constitution entièrement nouvelle), tout en étant soumis à des conditions et à la forme quant au fond. La constitution

le souverain. C’est une innovation de la V ème république, car dans les institutions antérieures, le Président était toujours perçu comme au « second plan » dans la mesure où le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier

l’Etat et du Gouvernement. Leurs relation sont placés sous le signe de l’autonomie : · au premier, à charge de veiller, aux intérêts supérieurs de la Nation, au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l’Etat (article 5) · au second, celle d’exercer la fonction décisionnelle, de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20) A l’évidence, le Gouvernement occupe le