Le Gouvernement Législateur De Droit Commun Sous La Vème Republique

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

DROIT: LA LOI: DEFINITION, DOMAINES, IMPORTANCES, LIMITES PROBLEMATIQUE « Qu’est-ce que la loi ? » Quels sont les différents aspects de la loi, son envergure dans le monde du droit? ANNONCE DU PLAN INTRODUCTION PARTIE I/ Etendu de la loi A)Définition La loi connait plusieurs interprétations et significations, alors demandons nous quels sont donc les domaines particuliers sur lesquels elle s’étend? B)Domaines La loi impose donc un certain code de comportement dans les démocraties

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

LE CHEF DE L'ÉTAT EST-IL SOUVERAIN SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE ? Le chef de l'État est-il souverain? La tentation peut être grande de répondre par l'affirmative à cette question. Si comme la plupart des auteurs l'affirment, notre régime a en pratique dérivé en une "monarchie républicaine", alors le chef de l'État doit être considéré non comme un simple délégataire de la souveraineté nationale, lié par ses compétences constitutionnelles mais comme souverain lui-même, titulaire de prérogatives qui ne

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

Semestre 1 Introduction générale au droit Introduction : qu'est-ce que le droit ? On peut avoir plusieurs définitions du droit : - Première idée : Le droit est un ensemble de règles qui canalisent l'activité des hommes en société. Cet ensemble de règles doit être respecté sous la menace d'une sanction par les tribunaux. Les individus qui ne connaissent pas le droit pensent qu'il est une règle qui peut donner lieu à l'intervention des forces publiques. L'intervention des forces de l'ordre

octobre). Droit constitutionnel (connaissance élémentaire). 12 semaines de cours magistral (approche juridique). Travaux dirigés la semaine prochaine= approche sociologique/politiste. Autonomie des 2 enseignements (notation distincte : l’examen de janvier pour le cours magistral 2h ; trois questions de cours et de réflexion ; travaux dirigés= note différente). 8ECT pour les 2 enseignements. Lecture complémentaire recommandée. Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel

Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une dyarchie , formé du chef de l’Etat et du Gouvernement. Leurs

INTRODUT° A L’HISTOIRE DU DROIT COURS DU 13 09 2012 Création du code civil = 1804 par Napoléon I Les sources = l’ensemble des règles de Droit (types, formes) Le droit est fait de loi (règles produit par l’Etat) 1ère sources : Une loi = 1 règle qui émane d’un législateur (latin = lex , leges = les lois, personne qui font la loi) compétent. Compétent = être élu par l’Assemblée, rôle officiel attribué. 2ème source : La coutume = C’est un usage qui par sa répétition prend forme de loi. Usage

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou