Le Gouvernement Législateur De Droit Commun Sous La Vème Republique

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

DDHC (cette déclarat° ne viendra que 13 ans plus tard). Drt constitutionnel= constitution matériel : ensembles des règles juridiques relatives aux institutions qui permettent à l’autorité de s’établir, de se transmettre ou de s’exercer ds l’Etat. Droit politique car s’applique aux phénomènes pol, au pvoir. Habeas corpus= permet à un détenu (ou une ps habilitée à agir pr lui) de demander le jugement pr justifier sa détention sinon on doit le libérer. => Procédure de protection de la liberté individuelle

Introduction historique aux concepts fondamentaux du droit |Introduction: le droit est un autre monde | Le droit, ce n'est pas la réalité, l'évidence est tellement claire, qu'il est dur de la remettre en question. Dans un certain nombre de sociétés règles de droit et religion sont liés (ex : aux États unis, on prête serment sur la bible. L'Eglise a été longtemps une grande puissance, napoléon a donc repris certains éléments ; Par une séparation politique

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Plan du Cours de Monsieur Bellagamba Licence 1 – Semestre 1 – Unité 1  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 2 SÉANCE n°1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT APPROCHE HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE Résumé POURQUOI NE PEUT-ON DONNER UNE DÉFINITION UNIVERSELLE DU DROIT ? 1 – parce que le droit est un mode de régulation

état de droit et ça fait l’objet d’une réglementation. Réglementation : il faut canaliser, réguler la compétition et le fonctionnement des institutions. Le droit est présent dans le champ politique de par la réglementation qu’il apporte. Equité entre les candidats = réglementation politique. Le financement de la vie politique est important. Il y a un accès au medias pendant ou hors campagnes. Problèmes : - cumul des candidats électifs - représentation Ex : parité homme/femme Le droit ne détermine

mais sous certaines conditions. C’est un droit reconnu par la constitution et le préambule de cette constitution de 1946, qui énonçait alors : « Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui la réglementent. ». Les grandes grèves sont à l'origine de la plupart des conquêtes sociales des soixante dernières années et sont le moyen utilisé par les syndicats pour préserver les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le système éducatif public. Ce droit est fondamental

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

Histoire du droit Dans quel cadre institutionnel s'est construit le droit? du Veme s. apres JC a la revolution française. Etude de la constitution de 1858, du rapport citoyen/loi. Distinction delicate espace public/espace privé. depend de la culture. En France, tradition romaine, ferme separation entre espaces privé/public. Que reste-t-il du service public? (reformes, privatisations...), rupture entre le privé/public. Au moyen age, les prerogatives publiques ont été accaparees par

intérêts des citoyens, le deuxième étant celui de la proportionnalité, la réponse doit être adéquate. L'Allemagne dans sa loi fondamentale elle reconnait la légitime défense a titre individuelle et aussi le droit de résister au régime totalitaire (art 20 alinéa 4) "Tous les allemands ont le droit de résister a quiconque entreprendrait de renverser cet ordre(démocratie), s'il n'y a pas d'autre remède possible" > résistance a l'oppression. Ardant " Les gouvernants agissant au nom de l'Etat, dispose