Le Gouvernement Par Le Peuple Signifie Il Nécessairement La Liberté

I. • • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre

appartenait au peuple. On pourrait en conclure à une usurpation de la souveraineté par le Parlement : les auteurs de la Constitution de 1946 auraient voulu que le peuple détienne la puissance suprême, mais c'est le Parlement qui s'en serait emparé, empêchant les citoyens de jouer le rôle qui leur était destiné. Or une telle conclusion, présente dans certains manuels, n'est guère satisfaisante. Elle repose sur un détournement de la notion de souveraineté. La souveraineté du peuple n'est en effet nullement

volonté. L'homme  est  volonté  pensante  c'est­à­dire  liberté.  Le  fondement  du  corps  social  est  la  volonté  générale, indivisible  et  inaliénable.  Ce  qui  se  réalise  doit  être  l'émanation  de  la  volonté.  Chaque  volonté  s'élevant  à  la volonté générale devient la volonté d'un citoyen et non plus d'un homme privé. La société est l'œuvre de tous. Cette volonté est réellement universelle. Elle est la liberté absolue et le peuple se connaît immédiatement dans la loi. L'homme doit donc être citoyen

Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine particulier. - l’étudiant en droit : désigne

reconnus comme légitimes par la société internationale et qui dépassent le cadre des frontières étatiques échappant alors aux droits nationaux. Dès lors que ces relations sont une réalité, elles impliquent nécessairement une régulation par le droit, un droit particulier qui sera nécessairement adapté aux caractéristique des relations internationales, le droit des relations internationales étant un droit reposant sur la volonté des États. Ce droit des relations internationales a alors vocation à canaliser

conseil const apparaît tardivement et en plus va mettre longtemps à imposer le respect de la constitution aux pouvoirs publics et en particulier aux législateurs. La décision fondatrice : 16 juillet 71, intervenu à propos d'une loi relative à la liberté d'association, pour la première fois le conseil const va considérer que la loi doit respecter les principes de fond, les principes substantiels, inscrits dans la constitution. Désormais cette orientation est acquise. Décision du 23 août 1985,

publique), le droit fiscale (régles qui encadrent les impots par les personnes publiques) • droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. Ce droit de la Constitution est sanctionné par un juge. Le droit constitutionnel rassemble les règles juridiques intéressant les institutions, le système de

vie collective C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre

Constitutionnalisme ancien et moderne +(médiéval). A1 : Une conception libérale de l’État : Libéralisme politique=préservation de ou des libertés. Une recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite

titulaire de prérogatives qui ne découlent pas nécessairement de la Constitution. Ainsi, on admettra que le Président de la République peut notamment exercer le pouvoir constituant, c'est-à-dire créer du droit constitutionnel en se libérant du cadre normatif préexistant ; ce qui suppose un processus original car non prévu par la Constitution. On sait en effet que selon les articles 3 et 89, le pouvoir constituant ne doit être exercé que par le peuple soit directement, soit par l'intermédiaire de