Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République. Certains ouvrages s’en tiennent à une conception stricte de l’Histoire constitutionnelle. On étudiera

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim

organise). C’est le peuple qui gouverne (art.2 de la Constitution), d’où le fait qu’on obéisse aux lois. Texte n’écrit pas tjrs respecté. Exemple : Art.20 de la constitution, le premier ministre gouverne le pays, or c’est plutôt le président de la république. * Le droit constitutionnel est aussi un droit juridique : il répond aux exigences propres au droit, ex vocabulaire juridique. Le conseil constitutionnel est là pour s’assurer de la conformité des lois à la Constitution, d’où droit constitutionnel

Institutions Publiques Introduction générale : Présentation synthétique des institutions françaises Dans tous les pays ayant un niveau élevé, il existe des institutions exerçant des pouvoirs politiques (parlement + gouvernement) ; elles sont appelées : institutions organes. Les institutions agissent dans le cadre de règles de droit ; ce sont les institutions mécanismes. L’ensemble de ces institutions forme de droit constitutionnel. On retrouve 2 axes dans le droit constitutionnel : •

prend la place du pouvoir faible, le changement est radical, il y a un gros bouleversement. Aujourd'hui , depuis le 4 octobre 1958, nous sommes dans la 5ème république, la dernière Constitution a été instituée par De Gaulle lors du discours de Bayeux. Changement de Constitution = changement de république La Constitution de la 5ème république a accroît les droits du président, elle est accusée de mettre en place un pouvoir personnel mais en réalité non. Elle est très souple et très cohérente elle

constitutionnel Le droit constitutionnel est un ensemble d’outils dont la fonction est de permettre la paisible coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement

Medias et opinions publique en France. De l’affaire Dreyfus à nos jours I) La presse joue un rôle majeur dans la formation de l’opinion publique (1890-1940) 1870 : 3ème république 1875 : le régime encadre des analphabètes et décide en 1880-82 de l’enseignement (lois Jules Ferry) obligatoire. Possibilité de lecture individuelle. 1881 : lois sur la liberté de la presse, la censure disparait Innovations dans l’imprimerie : baisse des prix et journaux accessibles. La presse triomphe, est médiatrice

Principes fondamentaux du droit constitutionnel (DC) Plan : 1er partie : principe fondateur 2ème partie : démocratie, monarchie, séparations des pouvoirs 3ème partie : institution britannique & EU, histoire constitutionnelle. Plan plus détaillé donné. Introduction : 1) Définition de l’objet de l’étude : matière qui irrigue l’ensemble des autres matières juridiques mais qui se rattache au droit public (chose publique, organisation de l’Etat et de la vie citoyenne.)

publiques par le Parlement. Tous ces textes proclament des principes de libertés et mettent en place des garanties contre l’arbitraire de l’Etat. Les déclarations américaines Les Américains furent les premiers à rédiger des déclarations de droits sous l’influence des colons anglais. Plusieurs déclarations de droits furent votées, la plus célèbre étant la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 « Hymne à l’individualisme optimiste ». Dans tous ces textes dominent la notion d’égalité et celle

Le contrôle du Parlement sur le Gouvernement Exercice : Cas Pratique 1. L’article 49 alinéa 1 de la Constitution de 1958 n'oblige pas le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement au moment de son investiture. Il a le choix d’utiliser ou non cette pratique. La double investiture est une pratique de la 4ème république car on était dans un régime parlementaire. On est dans un régime mixte, qui allie un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le Président est libre